Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02301
TJ 33063, 10 juin 2026, RG 24/02301
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02301 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUKG TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 10 juin 2026 88M N° RG 24/02301 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUKG Jugement du 10 Juin 2026
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 24/02301
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/02301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/02301 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35FL N° MINUTE : Assignation du : 26 janvier 2024 Médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mai 2026 DEMANDEURS
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ca renvoi ca_amiens n° 24/02301
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 24/02301
ARRET N° [Q] [Y] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [F] [Q] [Y] - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02301
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 24/02301
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 DÉCEMBRE 2025 Justine AUBRIOT, présidente Hervé BRUN, as
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 24/02301
TJ 29232, 12 déc. 2025, RG 24/02301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02301 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHK2 n° minute : 25/ AFFAIRE : [Z] [K] [B] [S] divorcée [I] C/ [E] [I] copies exécutoires copies certifiées conformes
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02301
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 24/02301
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02301 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2UC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02301 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2UC DEMANDERESSE : Mme [T] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre- Hen
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/02301
TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 24/02301
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/529 DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02301 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAGM Jugement Rendu le 14 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [E] [F] [G], née le [Date naissance 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02301
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/02301
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/02301 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6IZ N° de MINUTE : 25/00600 Madame [K] [R] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 14] ( MAROC) [Adresse 6] [Localité 11] Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02301
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/02301
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02301 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CV2 Jugement du 10 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02301 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 24/02301
TJ 59122, 28 août 2025, RG 24/02301
Minute n° N° RG 24/02301 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DIEX [O] [U] C/ [K] [T] [S] JUGEMENT DU 28 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [O] [U] né le 25 Novembre 1977 à BOIS BERNARD (62320) 53 rue Auguste Blanqui 59540 CAUDRY représenté par Me Olivier CAYET, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02301
TJ 44109, 8 juill. 2025, RG 24/02301
Minute n° 25/258 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.S.U. TECHNICHAPE GRAND OUEST Enseig
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02301
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/02301
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02301 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3GS AFFAIRE : [R] [C] C/ S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES, Société MAIF, [I] [F], [V] [E], [D] [E], SDC de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 12] (69), SA MATMUT & CO, SA PACIFICA, SA INTER MUTUELLES
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj57463 n° 24/02301
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/02301
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02301 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2IX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02301
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 24/02301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/02301 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVIQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Me Camille BAILLOT la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPIE délivrée le 23/06/2025 à 2 copies au
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ca other ca_aix_provence n° 24/02301
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 24/02301
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 13 JUIN 2025 N° 2025/ 128 Rôle N° RG 24/02301 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTZN S.A.S. [4] C/ [L] [Z] Copie certifiée conforme délivrée le : 13/06/2025 à : Me Thibault POMARES d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02301
TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 24/02301
N°Minute:25/01039 N° RG 24/02301 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJCL N° RG 24/02396 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKXJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -PINS ET SOLEIL ayant pour syndic la SAS BILAN PATRIMOINE, dont le siège
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/02301
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/02301
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/02301 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6IZ Madame [F] [B] épouse [H] Représentant : Me Dominique LEFRANC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 70 Monsieur [C] [H] Représentant : Me Dominique LEFR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02301
TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/02301
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/02301 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDZD du 25 Février 2025 M.I 23/00001309 N° de minute affaire : [B] [K] c/ Syndic. de copro. [Adresse 5], S.C.I. ALBONICO, S.A.R.L. BAKJY IMMOBILIER
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02301
TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 24/02301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le 14/04/25 à Me GUEDON Le ................................................... à Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02301
TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/02301
N° RG 24/02301 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNUB MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02301 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNUB NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS BORDES-GOUGH-GALINIE-LAPORTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERE
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