CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 24/00803

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Chambre 4-2

N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOLG

Ordonnance n° 2024/

APPELANTE

S.A.S. [8] ([6]), demeurant [Adresse 10]

représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON

INTIME

Monsieur [K] [R], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT

Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier,

Après débats à l'audience du 02 Octobre 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 06 décembre 2024, l'ordonnance suivante :

Par déclaration du 22 janvier 2024, la SAS [9] ([7]) a interjeté appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Martigues en date du 4 janvier 2024.

M. [R], intimé, a déposé des conclusions d'incident le 21 mai 2024, demandant la radiation pour défaut d'exécution.

L'audience d'incident était fixée au 02 octobre 2024.

Par message RPVA du 1er octobre 2024, M. [R] déclare se désister de sa demande d'incident, devenue sans objet depuis que la société appelante a exécuté les condamnations de première instance.

La SAS [9] ([7]) a déclaré accepter le désistement d'incident par message RPVA du 2 octobre 2024.

PAR CES MOTIFS