CA Aix Provence, 21 févr. 2025, RG 23/11140
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
[Adresse 7]
[Localité 1]
Chambre 4-2 N°2025 /
N° RG 23/11140 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2IP
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.R.L. [5] Représentée par son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 6] / FRANCE
Représentée par Me Florence BOUYAC de la SELAS B & F, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
Madame [J] [O], demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Agnès SECIME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIME
Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé par S.A.R.L. [5] Représentée par son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège dans l'affaire ci-dessus référencée, en date du 03 août 2024 ;
Attendu que Mme [J] [O] a déclaré accepter le désistement par conclusions du 02 octobre 2024, précisant que les parties s'accordent pour conserver la charge de leurs propres frais et dépens ;
Il convient donc de constater le désistement d'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/11140 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2IP et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens engagés.
Fait à [Localité 4], le 21 Février 2025.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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