Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/11140
CA Paris, 4 juin 2025, RG 23/11140
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 JUIN 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11140 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3A5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2023 - tribun
-
ca other ca_aix_provence n° 23/11140
CA Aix Provence, 21 févr. 2025, RG 23/11140
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2025 / N° RG 23/11140 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2IP ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. [5] Représentée par son gérant en exercice domicilié es
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11140
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/11140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/11140 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTLI MINUTE: 23/2925 Nous, Coralie CAPILLON, juge des libertés e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles