CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 23/06811

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

N° RG 23/06811 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJ3Y

Chambre 2-4

M. [V] [H]

Représentant : Me Henry BOUCHARA, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [K] [H]

Représentant : Me Henry BOUCHARA, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [E] [H]

Représentant : Me Thierry D'ORNANO, avocat au barreau de MARSEILLE

ORDONNANCE DE FIN DE MISSION

Le 04 Février 2026

Nous Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre, magistrat de la mise en état,

Vu l'article 131-11 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 02/02/2025 ayant désignéen qualité de médiateur, Me [B] [W] ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Vu l'information donnée au magistrat par le médiateur, par courriel, en date du 6/01/2026, lui indiquant que la médiation n'avait pas pu aboutir, il convient dès lors de constater la fin de la mission du médiateur désigné ;

PAR CES MOTIFS