Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 23/06811
TJ 78646, 24 avr. 2026, RG 23/06811
N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 23/06811 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSHU DEMANDEUR : Madame [B] [N] divorcée [Q] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] de nationalité Française Chez M. [
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ca other ca_aix_provence n° 23/06811
CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 23/06811
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 23/06811 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJ3Y Chambre 2-4 M. [V] [H] Représentant : Me Henry BOUCHARA, avocat au barreau de MARSEILLE M. [K] [H] Représentant : Me Henry BOUCHARA, avocat au barreau de MARSEILLE M. [E] [H] Représentant : Me Thie
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ca other ca_lyon n° 23/06811
CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 23/06811
N° RG 23/06811 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFPK Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 12] Au fond du 02 mai 2023 RG : 11-23-000506 [I] C/ S.A. YOUNITED RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06811
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 23/06811
N° RG 23/06811 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCUG 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 50D N° RG 23/06811 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCUG Minute n°2025/ AFFAIRE : [E] [M] [T] [C] C/ [S] [O] SAS HUMAN IMMOBILIER [
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ca other ca_aix_provence n° 23/06811
CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 23/06811
COUR D'APPEL D'[Localité 7] N° RG 23/06811 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJ3Y Chambre 2-4 M. [P] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Henry BOUCHARA, avocat au barreau de MARSEILLE M. [B] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Henry BOUCHARA, avocat au barreau de
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 23/06811
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 23/06811
2ème Chambre ARRÊT N° 433 N° RG 23/06811 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJXR (Réf 1ère instance : 23/01922) S.A.S. LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES AEROPORTS DE [Localité 8] ET [Localité 5] (SEARD) C/ M. [H] [G] Déclare la demande ou le recours irrecevable
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06811
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 23/06811
N° RG 23/06811 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCUG 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 23/06811 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCUG N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [R] [E] [C] [D] C/ [S] [T] SAS HUMAN IMMOBILIER Grosse Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06811
CA Paris, 18 juin 2024, RG 23/06811
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06811 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOHM Décision déférée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06811
TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/06811
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06811 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMZN DESISTEMENT DU : 25 Janvier 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est si
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