CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 23/02093
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 8]
[Localité 3]
Chambre 4-8a N°2025 / M38
N° RG 23/02093 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYMB
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Monsieur [V] [I],
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Thierry COSTE, avocat au barreau D'AVIGNON
APPELANT
[6],
demeurant [Localité 2]
INTIME
Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Séverine HOUSSARD, greffier.
Par jugement contradictoire du 13 janvier 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a déclaré la demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle de M. [V] [I] irrecevable, rejeté les demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et condamné M. [I] aux dépens.
Par lettre recommandée expédiée le 30 janvier 2023, M. [V] [I] a relevé appel du jugement.
Par courrier du 19 septembre 2025, M. [I] s'est désisté de son appel.
SUR CE
Vu les dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile,
La [7] n'a pas, préalablement au désistement, formé un appel incident. Ce désistement n'a donc pas à être accepté.
Il est rappelé que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
M; [I] est condamné aux dépens.
PAR CES MOTIFS,
La cour,
Constate le désistement de l'appel de M. [V] [I] formé contre le jugement du pôle social de [Localité 9] du 13 janvier 2023,
Déclare le désistement parfait,
Rappelle que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement,
Constate, en conséquence, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
Condamne M. [V] [I] aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 07 Octobre 2025.
Le greffier La présidente de la chambre 4.8a
copie délivrée aux avocats des parties.
Le greffier
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