Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02093
TJ 33063, 15 juill. 2026, RG 23/02093
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 60A RG n° N° RG 23/02093 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQNS AFFAIRE : [E] [Y] C/ Compagnie d’assurance LA MACIF, [F] [I], CPAM DE LA GIRONDE Décision nativement numérique
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/02093
TJ 92050, 24 juin 2026, RG 23/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 24 JUIN 2026 N° RG 23/02093 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YW2O N° de minute : Société [J] DE [Localité 1], exerçant sous l’enseigne [J] [M] et anciennement dénommée SARL SCL AUTO c/ [A] [R], Société BCC DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 23/02093
TJ 81004, 20 janv. 2026, RG 23/02093
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : 23/02093 - N° Portalis DB3A-W-B7H-D2LT NAC : 28A AFFAIRE : [P] [I], [S] [I] épouse [C] C/ [W] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU, Vice-Présidente Statuant par appl
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ca other ca_paris n° 23/02093
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 23/02093
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02093 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAZ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2022- J
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ca other ca_aix_provence n° 23/02093
CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 23/02093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] Chambre 4-8a N°2025 / M38 N° RG 23/02093 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYMB ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Monsieur [V] [I], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Thierry COSTE,
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ca other ca_grenoble n° 23/02093
CA Grenoble, 30 sept. 2025, RG 23/02093
C1 N° RG 23/02093 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3AD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL ERGASIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/02093
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 23/02093
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02093 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R33H NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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ca other ca_versailles n° 23/02093
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/02093
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/02093 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7PD AFFAIRE : [V] [P] C/ S.A.S. EDITIONS LARIVIERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2023 par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/02093
TJ 29232, 16 mai 2025, RG 23/02093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 16 MAI 2025 N° RG 23/02093 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E7FA n° minute : 25/ AFFAIRE : [D] [K], [O] [A] épouse [G] C/ [I] [L], [P] [G] IFPA copies exécutoires - Mme [D] [K], [O]
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ca other ca_besancon n° 23/02093
CA Besancon, 15 mai 2025, RG 23/02093
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 23/02093 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXBT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 15 MAI 2025 Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_pau n° 23/02093
CA Pau, 6 mai 2025, RG 23/02093
JP/CS Numéro 25/1393 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 6 mai 2025 Dossier : N° RG 23/02093 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITDI Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : S.A. COFIDIS C/
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ca other ca_toulouse n° 23/02093
CA Toulouse, 4 févr. 2025, RG 23/02093
04/02/2025 ARRÊT N°56 N° RG 23/02093 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQE6 MN / LS Décision déférée du 23 Mai 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 22/00298 Mme GUILLARD [M] [P] C/ [E] [P] INFIRMATION Grosse délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02093
TJ Nice, 30 janv. 2025, RG 23/02093
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [E] c/ S.A.R.L. IL SORRISO SRL MINUTE N° Du 30 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02093 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3IK Grosse délivrée à Me Alexandre ZAGO expédition déli
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ca other ca_caen n° 23/02093
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 23/02093
AFFAIRE :N° RG 23/02093 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 31 Juillet 2023 du Tribunal paritaire des baux ruraux de CAEN RG n° 51-22-0014 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 APPELANT : Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/02093
TJ Nouméa, 30 déc. 2024, RG 23/02093
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02093 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXOS JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 décembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - SELARL VIRGINIE BOITEAU Copie certifiée conforme revêtue d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02093
TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 23/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2024 N° RG 23/02093 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4UT N° Minute : 24/01029 AFFAIRE URSSAF C/ S.A.S. [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF [Adresse 1] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02093
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/02093
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02093 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKPD Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02093
CA Orléans, 3 avr. 2024, RG 23/02093
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP DELHOMMAIS, MORIN ARRÊT du : 03 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/02093 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3F2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02093
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02093
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02093 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPHJ Société DOMOFRANCE C/ [X] [M] épouse [R] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02093
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02093
Du 11 mars 2024 5AC SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02093 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6XD [M] [V], [O] [V] C/ [K] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/03/2024 Avocats : Maître Emmanuel LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Chloé ROBERT TR
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