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CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 22/06468


Vérifier : CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 22/06468 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/02/2026
Numéro
22/06468
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
Id
69844a7fcdc6046d47fcb825

Texte de la décision

1,264 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 22/06468 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKXP

Mme [M] [B] épouse [L]

Représentant : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [T] [B]

Représentant : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [X] [B] épouse [A]

Représentant : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [Y] [B]

Représentant : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [V] [B] épouse [D]

Représentant : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

M. [U] [B]

Mme [Z] [I] VEUVE [B]

Représentant : Me Christine GUIHENEUF, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimés

Aix en Provence, le 04/02/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 04 Mars 2026 à 14 H 00

[Adresse 3]

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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