Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06468
CA Aix Provence, 3 août 2026, RG 22/06468
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/06468 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKXP Ordonnance n° 2026/M91 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence,
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ca other ca_aix_provence n° 22/06468
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 22/06468
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE : Chambre 2-4 N° RG 22/06468 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKXP Mme [E] [T] épouse [Z] Représentant : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [D] [T] Représentant : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'
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ca other ca_aix_provence n° 22/06468
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 22/06468
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 22/06468 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKXP Ordonnance n° 2026/ Mme [E] [L] épouse [W] Représentant : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [S] [L] Représentant : Me Ariane FONTANA, avocat au
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ca renvoi ca_aix_provence n° 22/06468
CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 22/06468
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/06468 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKXP Mme [M] [B] épouse [L] Représentant : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [T] [B] Représentant : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX
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ca other ca_versailles n° 22/06468
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 22/06468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/06468 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPOK + 22/06552 AFFAIRE : SAS COMPAGNIE IBM FRANCE C/ S.C.S. BANQUE DELUBAC & CIE ... Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06468
CA Paris, 10 mai 2024, RG 22/06468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mai 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06468 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA5N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06468
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 22/06468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/06468 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW7YL N° MINUTE : 14 Contradictoire Assignation du : 30 mai 2022 JUGEMENT rendu le 27 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [U]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06468
CA Rennes, 11 sept. 2023, RG 22/06468
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 69 N° RG 22/06468 N° Portalis DBVL-V-B7G-TIAW S.A.S.U. HELIANTHUS C/ Mme [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06468
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 22/06468
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ 153 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06468 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRWK Décision
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