CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 22/04919

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Chambre 2-4

N° RG 22/04919 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFK7

M. [J] [T]

Représentant : Me Grégoire MANSUY de la SELARL SELARL CABINET MANSUY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

Mme [M] [C] [O]

Représentant : Me Gaëlle CROCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Aix en Provence, le 04/02/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 04 Mars 2026 à 14 H 00 (désistement)

Palais Verdun salle EN

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier