Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04919
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 22/04919
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 25 MARS 2026 N°2026/27 Rôle N° RG 22/04919 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFK7 [E] [N] [Q] C/ [R] [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégoire MANSUY Me Gaëlle CROCE
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ca renvoi ca_aix_provence n° 22/04919
CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 22/04919
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 2-4 N° RG 22/04919 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFK7 M. [J] [T] Représentant : Me Grégoire MANSUY de la SELARL SELARL CABINET MANSUY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [M] [C] [O] Représentant :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/04919
TJ 30189, 29 oct. 2025, RG 22/04919
Copie délivrée à Me Camille ALLIEZ la SELARL AVOUEPERICCHI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 29 Octobre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/04919 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JWC6 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Ci
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/04919
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 22/04919
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 06 JUIN 2025 N° RG 22/04919 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYW4 DEMANDEUR : Madame [M] [T] [V] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 12] (92) [Adresse 13], [Adresse 11] [Localité 10
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ca other ca_amiens n° 22/04919
CA Amiens, 13 mars 2025, RG 22/04919
ARRET N° S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE DE [Localité 5] C/ S.A.R.L. BT CONSULTING copie exécutoire le 13 mars 2025 à Me Berthaud Me Muhmel OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 MARS 2025 N° RG 22/04919 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 22/04919
TJ 77284, 28 févr. 2025, RG 22/04919
- N° RG 22/04919 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZWP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 22/04919 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZWP Minute n° 25/32 JUGEMENT du 28 FEVRIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04919
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 22/04919
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04919 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR32 Décision déférée à l
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04919
TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 22/04919
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Camille ALLIEZ la SELARL AVOUEPERICCHI ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/04919 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JWC6 AFFAIRE : [C] [F], [O] [M] épouse [F] C/ [Y] [U], S.C.P. [U] FADEUILHE JARDILLIER SCP MINUTE N° : OR24/ TRIBU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04919
TJ Nice, 20 juin 2024, RG 22/04919
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [W], [C] [M] épouse [W] c/ [K] [I], [G] [P] épouse [I] MINUTE N° 24/ Du 20 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/04919 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OTS7 Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04919
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 22/04919
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/04919 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFK7 Chambre 2-4 M. [M] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Grégoire MANSUY de la SELARL SELARL CABINET MANSUY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [O] [U] [L] [Adresse 4] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04919
CA Paris, 6 mars 2024, RG 22/04919
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04919 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Décembre 2021 - Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04919
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 22/04919
ORDONNANCE N° S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE DE ONS EN BRAY C/ S.A.R.L. BT CONSULTING OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 22/04919 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04919
CA Douai, 29 juin 2023, RG 22/04919
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04919 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UROE Ordonnance (N° 2021/42-1) rendue le 15 septembre 2022 par le juge commissaire du tribunal de commer
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04919
CA Rennes, 23 juin 2023, RG 22/04919
2ème Chambre ARRÊT N°324 N° RG 22/04919 N° Portalis DBVL-V-B7G-TALW M. [K] [Z] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04919
CA Lyon, 27 avr. 2023, RG 22/04919
N° RG 22/04919 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OM4Q Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 21 juin 2022 RG : 22/00121 [Y] C/ [J] [J] [U] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 27 Avril 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04919
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 22/04919
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04919 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNJJ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04919
CA Versailles, 5 déc. 2022, RG 22/04919
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DÉCEMBRE 2022 N° RG 22/04919 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK27 AFFAIRE : S.A.S. CIDE ELEC C/ S.A.R.L. PARIS PIERRE S.C.I. PARIS PIERRE LEVALLOIS Décision déférée à la cour : Arr
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