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CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 22/02975


Vérifier : CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 22/02975 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/02/2026
Numéro
22/02975
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
Id
69844a85cdc6046d47fcc0b6

Texte de la décision

1,670 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 22/02975 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6HT

Mme [W] [L] placée sous curatelle renforcée par décision du Tribunal d'instance d'Avignon du 19 Novembre 2019, ayant pour curateur aux biens l'[5], demeurant [Adresse 3]

Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle selon décision du TGI d'[Localité 4] du 04 Avril 2019

Représentant : Me Gilles BROCA, avocat au barreau de NICE

Mme [N] [Z] épouse [O]

Représentant : Me Gilles BROCA, avocat au barreau de NICE

Appelantes

Mme [D] [Z] En qualité d'héritière de Monsieur [U] [Z].

Représentant : Me Laura RICCI, avocat au barreau de NICE

Mme [B] [T] En qualité d'héritière de Monsieur [U] [Z]

Représentant : Me Laura RICCI, avocat au barreau de NICE

Mme [Y] [R] En qualité d'héritière de Monsieur [U] [Z]

Représentant : Me Laura RICCI, avocat au barreau de NICE

Intimées

Aix en Provence, le 04/02/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 04 Mars 2026 à 14 H 00

Palais Verdun salle EN

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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