Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj51454 n° 22/02975
TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 22/02975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS Pôle commercial JUGEMENT PROROGEANT LE TERME DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 10 JUILLET 2026 N° de dossier : N° RG 22/02975 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EMLY N° de jugement : 26/ [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES
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tj Expertise tj75056 n° 22/02975
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 22/02975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au CRRMP par LRAR le : 31.03.2026 2 Expéditions délivrées à l’avocat par LS le :31.03.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02975 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMR7 N° MINUTE : Requête du : 15 Novembre 2022
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tj RLJ - changement de mandataire tj51454 n° 22/02975
TJ 51454, 24 mars 2026, RG 22/02975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DU 24 MARS 2026 N° du rôle : N° RG 22/02975 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EMLY N° minute : 26/ , [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement ap
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ca renvoi ca_aix_provence n° 22/02975
CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 22/02975
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/02975 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6HT Mme [W] [L] placée sous curatelle renforcée par décision du Tribunal d'instance d'Avignon du 19 Novembre 2019, ayant pour curateur aux biens l'[5], demeurant [Adres
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ca other ca_toulouse n° 22/02975
CA Toulouse, 20 janv. 2026, RG 22/02975
20/01/2026 ARRÊT N°2026/30 N° RG 22/02975 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6CC VS AC Décision déférée du 09 Juin 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00258) M [Localité 13] Société ACTIS CONSEILS C/ S.A.S. FULLSAVE Société EUROFIBER FRANCE
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ca other ca_toulouse n° 22/02975
CA Toulouse, 23 sept. 2025, RG 22/02975
23/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 22/02975 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6CC VS CG Décision déférée du 09 Juin 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00258) Monsieur [Localité 9] Société ACTIS CONSEILS C/ S.A.S. FULLSAVE AVANT DIRE DROIT
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj51454 n° 22/02975
TJ 51454, 16 juill. 2025, RG 22/02975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS Pôle commercial JUGEMENT PROROGEANT LE TERME DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 16 JUILLET 2025 N° de dossier : N° RG 22/02975 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EMLY N° de jugement : 25/ [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02975
CA Poitiers, 19 déc. 2024, RG 22/02975
FC/LD ARRET N° 543 N° RG 22/02975 N° Portalis DBV5-V-B7G-GV22 Société [3] C/ CPAM DES DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/02975
TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 22/02975
N° RG 22/02975 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F3SE 21-21-000799 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOLY, vestaire T25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me André TURTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 144 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02975
CA Lyon, 28 mai 2024, RG 22/02975
N° RG 22/02975 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIFW Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 07 avril 2022 RG : 20/01598 S.A. MMA C/ [J] Caisse CPAM DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre ci
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02975
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 22/02975
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02975 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYIX Madame [U] [H] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02975
CA Caen, 27 févr. 2024, RG 22/02975
AFFAIRE : N° RG 22/02975 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDMP ARRÊT N° JB. ORIGINE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 30 Janvier 2018 - RG n° 16/00462 Arrêt de la Cour d'Appel de CAEN en date du 23 Février 2021 - RG n° 20/01534 Arret de la Cour de Cassation en da
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02975
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 22/02975
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02975 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULBZ Décision rendue le 18 mai 2022 par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Lille. APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02975
CA Caen, 20 sept. 2023, RG 22/02975
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/02975 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDMP Affaire : Monsieur [J] [N] représenté par Me Véronique BOUCHARD, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Nicolas MASSON, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02975
CA Versailles, 20 juin 2023, RG 22/02975
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/02975 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFHV AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRIC
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02975
CA Amiens, 29 mars 2023, RG 22/02975
ARRET N° [U] C/ S.A.S. GROUPEMENT INTERNATIONAL DE MECANIQUE AGRICOLE (GI MA) copie exécutoire le 29/03/2023 à Me TOUAHRIA Me PIAT LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 MARS 2023 *
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02975
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 22/02975
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 22/02975 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG7E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2022 Date de saisine : 17 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande en cessation de co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02975
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 22/02975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02975 - N° Portal
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