CA Aix Provence, 3 févr. 2026, RG 21/09995

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 21/09995 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXUL

Mme [B] [T]

Représentant : Me Fabienne PITIOT, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

S.A. LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son directeur général

Représentant : Me Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

ORDONNANCE DE RÉVOCATION

DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE

Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Magistrat de la mise en état, assisté de Mme Fabienne NIETO, Greffière.

Vu l'article 914-4 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions transmises par l'appelante et l'intimée les 29 janvier 2026 et 2 février 2026,

Vu la demande présentée avant l'ouverture des débats, et tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture rendue le 20 janvier 2026 ;

Attendu que les motifs invoqués dont l'existence a été vérifiée constituent une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture en application des dispositions de l'article 803 du code de procédure civile

Et attendu que les parties, contradictoirement entendues, indiquent qu'elles n'ont pas l'intention de déposer de nouvelles conclusions, ni de produire de nouvelles pièces ;

Que l'affaire est en état et doit être clôturée ;

PAR CES MOTIFS