Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/09995 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/09995

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 21/09995

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 Rôle N° RG 21/09995 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXUL [V] [L] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 02/04/26 à : Me Fabienne PITIOT Me Huber

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6e96cdc6046d47f5019b
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 21/09995

    CA Aix Provence, 3 févr. 2026, RG 21/09995

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/09995 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXUL Mme [B] [T] Représentant : Me Fabienne PITIOT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A. LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son directeur général Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69844b56cdc6046d47fcda44
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09995

    CA Paris, 2 oct. 2024, RG 21/09995

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n°2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09995 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYTY Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe357491b69e88a370fe3d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09995

    CA Paris, 15 déc. 2022, RG 21/09995

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09995 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYBB Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2021 -TJ de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1d4978b63d05df130a18
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09995

    CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2022, RG 21/09995

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-3 N° RG 21/09995 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXUL Ordonnance n° 2022/M220 Mme [R] [N] Représentée et assistée de Me Fabienne PITIOT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante et défenderesse à l'incident S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6364ba68e405357f749ea60c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1