CA Agen, 4 févr. 2026, RG 25/00694

COUR D'APPEL D'AGEN

CHAMBRE CIVILE

N° RG 25/00694

N° Portalis DBVO-V-B7J -DLPT

GROSSES le

aux avocats

N° 23-2026

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

du 04 Février 2026

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APPELANTE :

SARL COMIN prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège

RCS [Localité 4] 409 404 456

'[Adresse 5]'

[Localité 2]

représentée par Me Louis VIVIER, avocat au barreau d'AGEN

Appelante d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AGEN en date du 08 juillet 2025, RG 20/01055

INTIMÉ :

Monsieur [R] [F]

né le 28 janvier 1968 à [Localité 6]

domicilié : [Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par Me Betty FAGOT, SELARL BRUNEAU & FAGOT, avocate au barreau d'AGEN

A l'audience tenue le 28 janvier 2026 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'Agen, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, sur saisine d'office, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.

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Vu le jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AGEN en date du 08 juillet 2025,

Vu l'appel interjeté par la SARL COMIN le 06 août 2025 ;

Vu la constitution de l'intimée le 28 octobre 2025 ;

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observations écrites en date du 08 décembre 2025 ;

Attendu qu'aucune des parties n'a fait valoir d'observation ;

Attendu que la présente affaire n'a pas été suivie dans les trois mois à compter de la déclaration d'appel d'un dépôt des conclusions par l'appelante ;

Qu'il convient de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS :