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TJ 85194, 20 janv. 2026, RG 24/01233


Vérifier : TJ 85194, 20 janv. 2026, RG 24/01233 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/01/2026
Numéro
24/01233
Lieu / cour
tj85194
Chambre
JCP
Type
other
Id
69844f34cdc6046d47fd46ff

Texte de la décision

1,911 caractères

DOSSIER N° : N° RG 24/01233 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CY2D
AFFAIRE : [W] [B], [X] [G], [C] [R] C/ S.A.S. RUCHAUD IMMO
MINUTE :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE

SERVICE CIVIL - PROCÉDURE ORALE

DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 20 JANVIER 2026

DEMANDEURS

Madame [W] [B], [X] [G]
née le 03 Septembre 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2]

Monsieur [C] [R]
né le 28 Janvier 1985 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]

représentés par Maître Stéphanie BIDEAUD de la SARL BIDEAUD-LAPERSONNE-MALLARD, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE

DEFENDERESSE

S.A.S. RUCHAUD IMMO, RCS [Localité 5] 889 272 266, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Liliane BARRE de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS PBSV, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRÉSIDENT : Anne-Laure SEMUR, vice présidente,

GREFFIER : Nathalie RENAUX, présente lors des débats et du prononcé du jugement

DÉBATS

L’affaire a été appelée à l’audience du 20 Janvier 2026, et la décision rendue le jour même.

A l’audience de ce jour, , la partie demanderesse, par son conseil, a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire , ayant accepté ce désistement t.

Il convient de constater le désistement d’instance.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement par décision Contradictoire et en premier,

Vu les articles 385 et 399 du Code de procédure civile,

Constate le désistement d’instance de la demanderesse.

Constate l’acceptation de ce désistement d’instance par le défendeur.

Dit que le Tribunal se trouve dessaisi de l’instance inscrite au rôle sous le numéro N° RG 24/01233 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CY2D.

Laisse les dépens à la charge de la demanderesse, sauf accord contraire des parties.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Nathalie RENAUX Anne-Laure SEMUR

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