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TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 25/01581


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Date
26/01/2026
Numéro
25/01581
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 22 / Proxi fond
Type
other
Id
69845196cdc6046d47fd849b

Texte de la décision

2,083 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 8]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 96 07 52
@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 25/01581 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VMK

Minute : 26/00124

CADUCITE

DU 26 Janvier 2026

S.A. LE CREDIT LYONNAIS
Représentant : Me [H], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430

C/

Madame [P] [C] épouse [U]
Représentant : Me [F], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 150

CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 26 Janvier 2026 par le tribunal judiciaire de BOBIGNY CEDEX, présidé par Madame Marie DE LESSEPS juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Audrey RANO, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR (S) :

S.A. LE CREDIT LYONNAIS, demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée

à :

DEFENDEUR (S) :

Madame [P] [C] épouse [U], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte en date du 15 Janvier 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 26 Janvier 2026;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement;

Déclare la citation caduque;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ; dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.

Le greffier Le président

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