Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01581
TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/01581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/01581 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKYJ Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à : Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à :Me BARBI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01581
TJ 34172, 27 mai 2026, RG 25/01581
DOSSIER : N° RG 25/01581 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFQO Copie exécutoire à Me Alain DE ANGELIS expédition à Mme [Y] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, juge
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01581
TJ 40192, 5 mai 2026, RG 25/01581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01581 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTYQ JUGEMENT Rendu le 5 mai 2026 AFFAIRE : [J] [C] épouse [S] C/ [F] [N] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la p
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01581
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/01581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 25/01581 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MUM Minute : 26/00243 Monsieur [N] [I] Représentant : Maître Joseph PANGALLO de la SELARL MIELLET & AS
-
ca other ca_nimes n° 25/01581
CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 25/01581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01581 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSUK YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 30 avril 2025 RG :2025F00663 S.A.S. DELY C/ MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L. BLEU SUD COUR D'AP
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01581
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/01581
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N°2026/228 Rôle N° RG 25/01581 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLFI S.A.S.U. [1] C/ Organisme CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le :08 avril 2026 à : - Me Denis ROUANET, avo
-
ca other ca_rouen n° 25/01581
CA Rouen, 3 avr. 2026, RG 25/01581
N° RG 25/01581 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6QD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00101 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ HAVRE du 31 Mars 2025 APPELANTE : S.A.S. [1] venant aux droits
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01581
TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/01581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 25/01581 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QGO 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à la SCP DACHARRY & ASSOCIES l’AARPI [Localité 2] - DE KERLAND COPIE délivrée le 30/03/2026
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/01581
TJ 06088, 27 mars 2026, RG 25/01581
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01581 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXNV du 27 Mars 2026 affaire :, [Z], [J], [I], [T],, [O], [Y], [U], [S] épouse, [L],, [A], [W], [L] c/ Syndic. de copro. PALAIS ALZIRA, sis, [Adresse 1],, [B], [C]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01581
TJ 67482, 26 mars 2026, RG 25/01581
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01581 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6NA Minute n° 289/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Marie ELGARD - 171 Me Laurent KELLER - 136 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Mme, [R], [N] adressées le : 26 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01581
TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/01581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01581 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D33Y AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 1] /, [S], [N] MINUTE N° : 26/00020 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 1] sise, [Adresse 2], représe
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01581
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/01581
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01581 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPGK CODE NAC : 50D - 2B AFFAIRE : S.A.S. TRUJAS PARIS EST C/ S.A.S. AUTOMOBILES CITROEN, S.A. CREDIPAR, S.A. ICARE ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ L
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01581
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01581 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJV3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 16 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH HABITAT 76 112 boule
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01581
TJ 62119, 3 mars 2026, RG 25/01581
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01581 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXCP AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [T] [N], [X] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madam
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01581
TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01581 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z73K SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 MARS 2026 DEMANDEURS : Mme [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 80021-2024-007931
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01581
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/01581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Antoine CHRISTIN Maître Livia SANTONI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01581 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BMM N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du je
-
ca other ca_colmar n° 25/01581
CA Colmar, 11 févr. 2026, RG 25/01581
MINUTE N° 57/26 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Maëlle BLEIN Arrêt notifié aux parties Le 11.02.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 F
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01581
TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/01581
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me COTTRAY-LANFRANCHI + 1 CCC Me KRIEGER + 1 CCC Me ZANOTTI + 1 CCC Me DUPRAT + 1 CCC Me VOISIN-MONCHO + 1 CCC Me AUBRY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 FEV
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01581
TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 25/01581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01581 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZCV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00197 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj38185 n° 25/01581
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01581
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01581 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTBK AFFAIRE : Société L’agence LE SIX HUGO-HEURTIER, Syndic. de copro. Le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 3] C/ S.A.R.L. PARTENARIAT IMMO Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles