TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 26/00413
Vérifier : TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 26/00413 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 27/01/2026
à : Maitre Karim DJARAOUANE
Maître Hela KACEM
Pôle civil de proximité
PCP JCP référé
N° RG 26/00413
N° Portalis 352J-W-B7K-DBZQI
N° MINUTE : 3/2026
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du mardi 27 janvier 2026
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [L] [D] [K], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maitre Karim DJARAOUANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0511
à
La Société ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #A0220
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 12 janvier 2026, le demandeur a assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 27 janvier 2026 ;
Les parties n'ont pas comparu à l'audience ;
La demanderesse n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS
le Juge des contentieux de la protection (JCP),
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 27 janvier 2026 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Delphine VANHOVE, Greffière
La greffière Le président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.