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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00413

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00413

    N° RG 26/00413 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKLY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] ayant pour syndic la SARL GROUPE RICHTER DP IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Christophe B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a504195da062e02141cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00413

    TJ 02408, 28 juill. 2026, RG 26/00413

    N° RG 26/00413 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQNB AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [Q] [L] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt huit juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Lao

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c39e0d6da04196293ab9f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 26/00413

    TJ 65440, 28 juill. 2026, RG 26/00413

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00413 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXL6 [I] [H] contre Syndic. de copro. DES ESTIVES A ESTERRE Prononcé le 28 Juillet 2026, au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda2cd6da0419628d80c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00413

    TJ 87085, 27 juill. 2026, RG 26/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 1] ATTESTATION DE MISSION AFFAIRES CIVILES Imprimé à utiliser à compter du 1er janvier 2024 Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridictionnelle ont ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb3abd6da0419628be61a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 26/00413

    TJ 76540, 22 juill. 2026, RG 26/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social 127 boulevard de l’Europe 76100 ROUEN N° RG 26/00413 N° Portalis DB2W-W-B7K-NW75 IRRECEVABILITE DU 22 JUILLET 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [M] [W] Rue Eugène Varlin Imm Sophie Poirier - appt. 004 - esc 2000 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde57d6da0419628da224
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00413

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00413

    - N° RG 26/00413 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMJX Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00413 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMJX N° de minute : 26/00403 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Magali HENON Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Régie Service Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7ce784f14adac9b1506e
  • ca other ca_rennes n° 26/00413

    CA Rennes, 3 juill. 2026, RG 26/00413

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/283 N° RG 26/00413 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQEL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cbaf693c619cd1f77606f
  • ca other ca_nancy n° 26/00413

    CA Nancy, 2 juill. 2026, RG 26/00413

    ARRÊT N° /2026 PH DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00413 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVU6 Cour d'appel de NANCY - Arrêt du 09 octobre 2025 N° RG 24/01389 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4891e193c619cd1f4d0ab5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00413

    TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 26/00413

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00413 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76P5F N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 [B] [U] C/ [E] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5a0193c619cd1f807474
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00413

    TJ 26362, 1 juill. 2026, RG 26/00413

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 01 Juillet 2026 N° RG 26/00413 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JAG6 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa2ff93c619cd1f3c61bd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00413

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/00413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juin 2026 MINUTE N° 26/563 N° RG 26/00413 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVLV PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44161fcdc6046d475fd659
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00413

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/00413

    DOSSIER N° RG 26/00413 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32E5 Jugement du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LEGA-CITE Expédition délivrée le : à: Me Cécile REINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358908cdc6046d47f94fa4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/00413

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00413

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00413 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5BB Société NOV’HABITAT, venant aux droits de [Localité 1] HABITAT C/ [E] [Y] [N] [B] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT, ven

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bc01cdc6046d47fcee7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00413

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 26/00413

    MINUTE N° : 26/00130 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 26/00413 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6YW S.A.R.L. [H] [P] ET : [D] [N] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à [Localité 1], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afd9ecdc6046d476cdcd2
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj93008 n° 26/00413

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 26/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00413 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RRZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01141 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3434d7cdc6046d47cf8268
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00413

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/00413

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00413 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4TB AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Localité 1] C/ Société SERVICE FRANCE DOMAINE Le : 11 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX [Localité 2]-[Localité 3] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309db1cdc6046d47706b68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00413

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00413

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00413 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGUV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à défendeur: Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57391c93c619cd1fec06eb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00413

    TJ 30189, 8 juin 2026, RG 26/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00413 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPJH [B] [H] C/ [W] [K], [Z] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUIN 2026 DEMANDEUR : Mosieur [B] [H] né le 31 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273314cdc6046d47a4a70f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00413

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00413

    N° RG 26/00413 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OQBE Minute N° 2026/0465 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 ----------------------------------------- [D], [A] [W] C/ S.C.A. VEOLIA EAU --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 04/06/2026 à : la SELARL BRG - 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23240dcdc6046d474d4aec
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 26/00413

    TJ 06069, 3 juin 2026, RG 26/00413

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me DARBOISSE + 1 CC Me FINET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 [Q] [Z] c/ Caisse CPAM DU VAR, S.C.E XL INSURANCE COMPANY SE, Mutuelle MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2097a6cdc6046d470044d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1