TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 23/03073
Vérifier : TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 23/03073 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]
[1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le :
1 Expédition délivrée à Maître COLMET DAAGE en LS :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 3
N° RG 23/03073 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XVD
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 21 janvier 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 1]
Représentée par Maître Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de Paris, dispensée de comparution
à
[3] [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 septembre 2023,
Le tribunal à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courriel du 15 janvier 2026, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort,
Constate le désistement d'instance du demandeur ;
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 janvier 2026 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Alexandre ANSEAUME, Assesseur, Paul-Henry DESNEUF, Assesseur, assistés de Marie LEFEVRE, Greffière.
La Greffière La Présidente
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.