Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03073
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 23/03073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 23/03073 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFFR AFFAIRE : [Q] [R] C/ S.A.S. [1] ([1]) venant aux droits de la S.A.S [1] / [2] Décision déférée à la cour :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/03073
TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 23/03073
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 28 avril 2026 RG : N° RG 23/03073 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L2YK 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03073
TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 23/03073
DATE DU JUGEMENT : 13 Février 2026 RG N° RG 23/03073 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWNU/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [Q] [S] C/ [D] [X] épouse [S] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03073
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 23/03073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître COLMET DAAGE en LS : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03073 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XVD N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03073
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 23/03073
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/03073 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCM7 NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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ca other ca_paris n° 23/03073
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 23/03073
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03073 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDYV Décision défé
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ca other ca_paris n° 23/03073
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/03073
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03073 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS34 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - Co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/03073
TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 23/03073
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de madame Cécilia PEGAND, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Gr
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ca other ca_aix_provence n° 23/03073
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 23/03073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N°2025/335 Rôle N° RG 23/03073 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4D6 [P] [I] épouse [N] SELAFA [9] C/ [10] [6] [7] URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_grenoble n° 23/03073
CA Grenoble, 14 mai 2025, RG 23/03073
N° RG 23/03073 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L56W C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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tj Se déclare incompétent tj06088 n° 23/03073
TJ 06088, 7 mai 2025, RG 23/03073
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2025 N° RG 23/03073 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGO2 Expédition délivrée à M. [C] (LRAR) à Mme [D] (LRAR) à la SA RENAULT RETAIL GROUP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/03073
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 23/03073
- N° RG 23/03073 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEJQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français ______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème chambre - section 2 N° RG 23/03073 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEJQ Minute n° 25/57 Demande relative à la liquidation du régime matrimonial M. [W] [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/03073
TJ 45234, 18 mars 2025, RG 23/03073
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 23/03073 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GO45 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. RESIDENCE [Adresse 3], agissant poursuites et dilig
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03073
TJ Amiens, 22 janv. 2025, RG 23/03073
JUGEMENT DU : 22 Janvier 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [R] C/ [V] Répertoire Général N° RG 23/03073 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWAI -------------------------- Expédition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03073
TJ Pontoise, 21 nov. 2024, RG 23/03073
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 21 Novembre 2024 N° RG 23/03073 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NEEC Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03073
CA Toulouse, 20 nov. 2024, RG 23/03073
20/11/2024 ARRÊT N°470/2024 N° RG 23/03073 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVFA MD/KM Décision déférée du 04 Août 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/01129) S.MOREL [K] [Y] C/ [M] [R] ÉPOUSE [I] épouse [I] [V] [E] VEUVE [R]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03073
TJ 13055, 4 nov. 2024, RG 23/03073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 prorogé au 10 mars 2025 prorogé au 05 mai 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 04 Novembre 2024 GROSSE : Le 05/05/25 à Me CO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03073
CA Colmar, 19 juill. 2024, RG 23/03073
Copie aux avocats le 19 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/03073 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEIN Minute n° : 290/2024 ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03073
TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 23/03073
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Juin 2024 Minute n° : Audience du :09 avril 2024 Requête n° : N° RG 23/03073 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVWO PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [T] [Y] née le 16 Août 1986 [Adresse 4] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03073
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 23/03073
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°148 N° RG 23/03073 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZFL M. [V] [X] C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me TREMOUREUX Me LHERMITTE Copie délivrée le : à : TC Saint-Na
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