TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 24/00476

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

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PS ctx protection soc 3

N° RG 24/00476 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35KH

N° MINUTE :

Requête du :
10 Janvier 2024

JUGEMENT DE CADUCITE
rendu le 21 Janvier 2026
DEMANDEUR

Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté

DÉFENDERESSE

[3] [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2]
Représentée par Madame [P] [J], munie d’un pouvoir spécial

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame RANDOULET, Magistrate
Monsieur ANSEAUME, Assesseur
Monsieur DESNEUF, Assesseur

assistés de Marie LEFEVRE, Greffière

DEBATS

A l’audience du 21 Janvier 2026 tenue en audience publique

2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le :

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 Janvier 2024,

Vu l'article 468 du code de procédure civile ;

Attendu que sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire,
sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

En application de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris est orale, et le demandeur doit être présent à l'audience ou représenté, sauf à faire usage de la faculté offerte par l'article [5]-10-4 qui n'a pas été mise en oeuvre en l'espèce.

Monsieur [S] [M], bien que régulièrement convoqué, n'est pas représenté..

LA [3] [Localité 4] n’a pas requis de jugement sur le fond.

Il y a lieu, en conséquence, de déclarer le recours caduc.

PAR CES MOTIFS