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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00476

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 24/00476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55503993c619cd1fdc12f0
  • ca other ca_dijon n° 24/00476

    CA Dijon, 25 juin 2026, RG 24/00476

    [H] [Q] C/ S.A. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOZH Décision déférée à la C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00476

    TJ 57463, 9 juin 2026, RG 24/00476

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00476 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6MN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madame [D] [N] [A] [B], ès-qualités d’ayant-droit de Monsieur [O] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574a1693c619cd1fed02d6
  • ca other ca_bastia n° 24/00476

    CA Bastia, 20 mai 2026, RG 24/00476

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 20 MAI 2026 N° RG 24/476 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJHD FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 8 février 2024, enregistrée sous le n° 23/636 [R] C/ CONSORTS [R]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00476

    TJ 02691, 27 avr. 2026, RG 24/00476

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00476 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZHA EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Amaury BERTHELOT Me Olivier HOURDIN la SCP J-M WENZINGER - M.TEIX

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00476

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 24/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00476 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2VO JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute [R] [Y] C/ S.A. COFIDIS, [O] [F], S.E.L.A.R.L. AXCYME JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 23 Janvier 20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00476

    TJ 21231, 15 avr. 2026, RG 24/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 15 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/00476 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGQK Jugement Rendu le 15 AVRIL 2026 AFFAIRE : [D] [P] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.R.L. PHOTEN représentée par son liquidateur judiciaire, la SAS LES MAND

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  • tj Sursis à statuer tj94028 n° 24/00476

    TJ 94028, 1 avr. 2026, RG 24/00476

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00476 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er AVRIL 2026 __________________________

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/00476

    TJ 26362, 19 mars 2026, RG 24/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mars 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00476 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IA46 AFFAIRE : [W] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Stéphanie PIOGER Me Sylvia LAGARDE Rendu p

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  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/00476

    TJ 08105, 17 mars 2026, RG 24/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00476 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENI3 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [J] [L] [Q] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b845cdc6046d4703a062
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00476

    TJ 15014, 5 févr. 2026, RG 24/00476

    Jugement N° : 26/00022 du 05 Février 2026 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBBZ Nature de l’affaire : 31B0A ______________________ AFFAIRE : S.A.S. AXEREAL ELEVAGE C/ M. [N] [X] CCC : Me Emilie DAUSSET Me Jean Antoine MOINS Me Pierrick SALLÉ Copie : Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69863b33cdc6046d47427e28
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/00476

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 24/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00476 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35KH N° MINUTE : Requête du : 10 Janvier 2024 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 21 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 698461b8cdc6046d47ff7263
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00476

    TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 24/00476

    JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00476 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DREH MINUTE ELECTRONIQUE POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30718ccdc6046d476d5d30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00476

    TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 24/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 24/00476 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2SX DEMANDEURS : Monsieur [B] [S] domicilié [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [L] [E] [J] [Adresse 7] [Localité 5] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 694f08f875782d5f06c908e0
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj01053 n° 24/00476

    TJ 01053, 18 déc. 2025, RG 24/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° : 25/ DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00476 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRMK AFFAIRE : [Y] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [I] [Y] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6981729ecdc6046d47b3ccb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 24/00476

    TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 24/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00476 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C34C Le Copie + Copie exécutoire Me TAINMONT pour LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6945df6675782d5f06d57d46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/00476

    TJ 59122, 27 nov. 2025, RG 24/00476

    Minute n° N° RG 24/00476 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DEPD Etablissement public POLE EMPLOI C/ [R] [F] [L] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Etablissement public POLE EMPLOI devenu FRANCE TRAVAIL 28/30, rue Elisée Reclus 59654 VILLENEUVE-D'ASCQ CEDEX

    Lire la décision → Vérifier la source 69799646cdc6046d47ef0c2b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00476

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 24/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00476 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQJR ------------------------------- [E] [J] C/ MSA HAUTE NORMANDIE ------------------------------- Expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 697866d7cdc6046d47d68463
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00476

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 24/00476

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00476 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4ML AFFAIRE : [R] [Z] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline GUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1e15ccdc6046d47f48688
  • tj Autre décision avant dire droit tj62160 n° 24/00476

    TJ 62160, 7 nov. 2025, RG 24/00476

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le sept Novembre deux mil vingt cinq MINUTE N° 25/468 DOSSIER N° RG 24/00476 - N° Portalis DBZ3-

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c2285cc9fa7cae5fe63c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1