TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 24/02892
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
Loyers commerciaux
N° RG 24/02892 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4HZ6
N° MINUTE : 3
Assignation du :
16 Février 2024
Jugement de désistement
d’instance
[1]
[1] Copies certifiées conformes
délivrées le : 27/01/2026
à Me OLIVIE et Me THEILLAC
JUGEMENT
rendu le 27 Janvier 2026
DEMANDERESSE
Madame [Z] [F] épouse [N]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Me Maryline OLIVIÉ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1410
DEFENDERESSE
S.A.R.L. LE BUCHERON
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0550
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Juge des loyers commerciaux
Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ;
assistée de Manon PLURIEL, Greffière
DEBATS
A l’audience du 27 Janvier 2026 tenue publiquement
JUGEMENT
Rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
en premier ressort
FAITS et PROCÉDURE
Vu les articles 384, 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 16 Février 2024 à la demande de Madame [Z] [F] épouse [N] à l’encontre de la S.A.R.L. LE BUCHERON ;
Par mémoire régulièrement notifié le 9 janvier 2026, Madame [Z] [F] épouse [N] se désiste de l’instance engagée à l’encontre de la S.A.R.L. LE BUCHERON ;
La S.A.R.L. LE BUCHERON accepte le désistement d’instance de Madame [Z] [F] épouse [N] et se désiste de l’instance engagé à l’encontre de Madame [Z] [F] épouse [N] par mémoire régulièrement notifié du 13 janvier 2026.
Les parties conviennent que chacune conservera, les frais et les dépens qu’elle a exposés au titre de l’instance.
PAR CES MOTIFS
Le juge des loyers commerciaux, statuant publiquement contradictoirement en premier ressort par mise à disposition au greffe,
Déclare parfait le désistement de l’instance engagée par Madame [Z] [F] épouse [N] à l’encontre de la S.A.R.L. LE BUCHERON ;
Déclare parfait le désistement de l’instance engagée par la S.A.R.L. LE BUCHERON à l’encontre de Madame [Z] [F] épouse [N] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du juge des loyers commerciaux ;
Dit que chacune des parties conservera à sa charge l’ensemble de ses frais et dépens, exposés dans le cadre de l’instance.
Fait et jugé à [Localité 5] le 27 Janvier 2026
La Greffière La Présidente
M. PLURIEL S. GUILLARME
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