Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02892
CA Toulouse, 28 avr. 2026, RG 24/02892
28/04/2026 ARRÊT N° 26/101 N° RG 24/02892 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN5U AFR/CI Décision déférée du 30 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (F23/00109) [Y] [I] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_amiens n° 24/02892
CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 24/02892
ARRET N° CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ [O] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE LA COTE D'OPALE - Mme [W] [O] - Me Elisabeth VENIEL GOBBERS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Elisabeth VENIE
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/02892
TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 24/02892
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/02892 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6WX N° RG 24/02892 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6WX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02892
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 24/02892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/02892 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HZ6 N° MINUTE : 3 Assignation du : 16 Février 2024 Jugement de désistement d’instance [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 27/01/2026 à Me OLIVIE et Me THEILLAC
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tj Réouverture des débats tj14118 n° 24/02892
TJ 14118, 27 mai 2025, RG 24/02892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02892 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5MR Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 [H] [S] C/ [E] [O] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [H] [
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/02892
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/02892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mars 2025 N° RG 24/02892 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CEF PARTIES : DEMANDERESSE HABITAT [L
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj27229 n° 24/02892
TJ 27229, 24 mars 2025, RG 24/02892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/02892 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2YL NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE INCIDENT DU 24 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [E] n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02892
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/02892
N° RG 24/02892 N° Portalis DBXS-W-B7I-IIKM N° minute : 25/00142 Copie exécutoire délivrée le à la SCP DURRLEMAN-COLAS- DE RENTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 20 MARS 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [Z] [Y] épouse [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02892
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/02892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 11 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/02892 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCMA DEMANDERESSE : [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame [R], munie d’un pouvoir DEFENDEUR : M. [D] [S] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en pe
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02892
TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02892
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02892
TJ Meaux, 9 nov. 2024, RG 24/02892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Novembre 2024 Dos
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02892
CA Pau, 18 oct. 2024, RG 24/02892
N°24/3205 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoir
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02892
TJ Lille, 17 oct. 2024, RG 24/02892
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02892 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEQV DESISTEMENT DU : 17 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02892
TJ Évry, 26 sept. 2024, RG 24/02892
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02892 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNSK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02892
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/02892
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02892 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DX5 Date du Recours : 17 juin 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU ? RAPO DU ? DECISION INITIALE DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02892
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie DUBOIS M [R] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02892 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JRU N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [W] [X]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02892
TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 24/02892
26 Août 2024 RG N° 24/02892 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZXR Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [Y] [X] [K] C/ S.C.I. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02892
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/02892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/02892 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HZ6 N° MINUTE : 4 Assignation du : 16 Février 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [M] [T][2] [2] [Adresse 6] [Localité 8] JUGEMENT r
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02892
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02892 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02892
CA Paris, 31 mai 2024, RG 24/02892
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [J] [E], représentée par Me Anne-france ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E1614 c/ CPAM DE [Localité 2], représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS N° RG 24/02892 -
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