TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/04416
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF
AFFAIRE : [X] [F]
NEUVIEME CHAMBRE CIVILE
ENROLEMENT N° RG 24/04416 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V5NF
JUGEMENT N° 9 du 27 Janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : Madame UGOLINI, Vice-Présidente
ASSESSEURS : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente
Madame POTIER, Vice Présidente
GREFFIER : Madame KELLER, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, APRÈS DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL, PAR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE MIS A DISPOSITION AU GREFFE, ET EN PREMIER RESSORT ;
PRONONCE la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de Monsieur [X] [F] ;
ORDONNE l’accomplissement des publicités légales ;
DÉCLARE les dépens frais privilégiés de la procédure de liquidation judiciaire.
AINSI JUGE ET PRONONCE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SEPT JANVIER.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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