Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj13055 n° 24/04416
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/04416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF AFFAIRE : [X] [F] NEUVIEME CHAMBRE CIVILE ENROLEMENT N° RG 24/04416 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V5NF JUGEMENT N° 9 du 27 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame
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ca other ca_rouen n° 24/04416
CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 24/04416
N° RG 24/04416 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J25A COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal de commerce de Dieppe du 18 octobre 2024 APPELANTE : S.A.S. GRENKE LOCATION [Adresse 4] [Localité 2] représentée par
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tj Réouverture des débats tj14118 n° 24/04416
TJ 14118, 6 août 2025, RG 24/04416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04416 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JB6D Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 06 Août 2025 [T] [B] [P] [W] C/ [C] [D] Copie certifiée conforme délivrée le : à
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj63113 n° 24/04416
TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 24/04416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Décision du : 22 Juillet 2025 S.A.R.L. ESTEVES AU-RA C/ S.N.C. VINCI IMMOBILIER RHONE-ALPES AUVERGNE N° RG 24/04416 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ52 n°: ORDONNANCE Rendue le vingt deux Juillet deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04416
TJ 37261, 11 juill. 2025, RG 24/04416
MINUTE N° : JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 N° RC 24/04416 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS ET : [Z] [O] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître MORENO Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 6] et [Loca
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/04416
TJ 76540, 3 juill. 2025, RG 24/04416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 3 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04416 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUX4 / Affaire : [B] / [O] [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X], [G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04416
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/04416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/04416 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RAY N° MINUTE : Assignation du : 29 décembre 2017 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04416
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/04416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04416 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VBR N° MINUTE : 13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 10 juin 2025 (Articl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04416
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04416
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04416 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCOJ Grosse délivrée à Me [X] Copie délivrée à Mme [B] le Trame : W2404416.102
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04416
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 24/04416
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 21 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/04416 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3P7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE, dont le siège soci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/04416
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/04416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/04416 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHQZ Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [T] [S] [Y] [E] Né [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04416
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/04416
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] NAC: 38Z N° RG 24/04416 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRFT JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2025 S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [L] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 31 Mars 2025 à S
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04416
TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 24/04416
INCIDENT EXPERTISE - RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 24/04416 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCFT N° de Minute : AFFAIRE : [H] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, S.A. ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à Avocats :
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ca other ca_lyon n° 24/04416
CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 24/04416
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Février 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 03 mai 2024 - N° rôle : 22/00203 N° R.G. : N° RG 24/04416 - N° Portalis DBVX-V-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04416
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 24/04416
ARRET N° [I] C/ Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Rectification d'erreur matérielle ARRET DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/04416 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JG5Q JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04416
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 sept. 2024, RG 24/04416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1550 Appel des causes le 29 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04416 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04416
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04416 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04416
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/04416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/04416 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZMTZ MINUTE: 24/1118 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber
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