TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/03006

Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire rendu en premier ressort et susceptible d'appel,

PRONONCE le divorce de :

Madame [V] [K]
née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 13]

ET

Monsieur [Z] [U]
né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9]

Mariés le [Date mariage 2] 2016 devant l’officier d’état civil de [Localité 12] (78)

Pour acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil,

DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile en marge de l’acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux, et s'il y a lieu sur les registres du service central du Ministère des affaires étrangères tenus à [Localité 11] ;

STATUANT sur les conséquences du divorce,

Concernant les époux,

DIT que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, conformément aux dispositions de l'article 265 du code civil ;

DIT que le divorce produira ses effets entre les époux à l'égard de leurs biens à compter du 1er novembre 2023 ;

DIT que chaque époux devra cesser d’utiliser le nom de l’autre époux après le prononcé du divorce ;

DECLARE Madame [V] [K] et Monsieur [Z] [U] irrecevables en leur demande tendant à voir ordonner la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux ;

DIT que chaque partie devra supporter la moitié des dépens de l’instance ;

REJETTE toute autre demande plus ample ou contraire ;

Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2026 par Monsieur Sylvain THONIER, Juge délégué aux Affaires Familiales, assistée de Madame Maruschka RAVAILLER, Greffier présent lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES