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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03006

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 25/03006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/03006 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] N° de MINUTE : 26/00965 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], représenté par son syndic CITYA [Localité 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6e39cdc6046d47c2602b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/03006

    TJ 34032, 4 juin 2026, RG 25/03006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/317 AFFAIRE : N° RG 25/03006 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33D7 Jugement Rendu le 04 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 2] n° SIREN 382 506 079 prise en la personne de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d47bcdc6046d472d87fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/03006

    TJ 68224, 12 mai 2026, RG 25/03006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03006 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRNP Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b87e3cdc6046d471fe836
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03006

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/03006

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/03006 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DUP Minute : du : 05/05/2026 JUGEMENT [L] [S] épouse [G] [A] [G] C/ Société AJET PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3762cdc6046d47b420a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03006

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/03006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03006 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLQW N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 [I] SOLIDAIRES POUR L'HABITAT venant aux droits de l'Association PACT METROPOLE NORD C/ [Y] [H] [Z] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE A

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/03006

    TJ 98818, 12 mars 2026, RG 25/03006

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/03006 - N° Portalis DB37-W-B7J-GFXL N° 26 / 109 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION DE LA CONVENTION DU 12 MARS 2026 _______________________ [Z] [E] et [V], [H], [A] [F] épouse [E] la SELARL D’AVOCAT CHRISTELLE HOCQUARD-MARTIN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03006

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 25/03006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03006 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKLK AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 09 MARS 2026 Copie : Me FARACI - Monsieur [M] [A] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 09 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d657d93c619cd1f80d66e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/03006

    TJ 44184, 4 févr. 2026, RG 25/03006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/03006 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYLQ Minute : 26/00109 JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [Y] [X] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUGEMEN

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/03006

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/03006

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 27 JANVIER 2026 N° RG 25/03006 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5A3 DEMANDEUR : Madame [V] [L] [K] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6984684ccdc6046d470037ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03006

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/03006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Oz Rahsan VARGUN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [G] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03006 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NWH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20 janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c8c9cdc6046d475d4d01
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/03006

    TJ 84007, 3 déc. 2025, RG 25/03006

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/03006 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHHP Minute N° : 25/00119 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 DEMANDEUR : Madame [R] [O] née [V] [Adresse 1] [Localité 6] comparant en personne DEFENDEURS : S.A.S. [13] [Adresse 2] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 697ce088cdc6046d47492868
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03006

    TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/03006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 25/03006 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TG5 PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dc7175782d5f06d4f72a
  • ca other ca_pau n° 25/03006

    CA Pau, 11 nov. 2025, RG 25/03006

    N° 25/3072 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Novembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bd275cc9fa7cae5f5c8f
  • ca other ca_rouen n° 25/03006

    CA Rouen, 4 nov. 2025, RG 25/03006

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/03006 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBHN Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN, décision attaquée en date du 10 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 690ae95728bf9d42b6cb437c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03006

    TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 25/03006

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/03006 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKZM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 690a635443d68eab408b512e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03006

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/03006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03006 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76P3 N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a41e97b8c18299575d3
  • ca other ca_orleans n° 25/03006

    CA Orleans, 10 oct. 2025, RG 25/03006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 OCTOBRE 2025 Minute N°990 N° RG 25/03006 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJML (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e489154299c7318fb3da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03006

    TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/03006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 N° RG 25/03006 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRQQ Jugement du 05 Septembre 2025 N°: 25/728 S.A. [Adresse 8] C/ [X] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me KERNEIS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf22151149c853c5e7749d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03006

    TJ 95500, 25 août 2025, RG 25/03006

    25 Août 2025 RG N° 25/03006 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOVQ Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [I] [W] C/ Association SOLIHA - SOLIDAIRES POUR L’HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32700c6c6896192a7b500
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 25/03006

    TJ 06069, 30 juill. 2025, RG 25/03006

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BOULARD + 1 CCC à Me RUA + 1 CCC annexée au jugement n° 2024/395 du 20 juin 2024 (RG 22/02597) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 30 JUILLET 202

    Lire la décision → Vérifier la source 688a898733e738545ad16971

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1