TJ 06088, 19 janv. 2026, RG 25/01855
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Texte de la décision
Cour d’Appel d’[Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
JUGE DE L'EXÉCUTION
JUGEMENT DE DESISTEMENT
AUDIENCE DU 19 Janvier 2026
N° RG 25/01855 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPBW
MINUTE - Décision civile
26/00020
RENDU LE : DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
Par Solange LEBAILE, Vice-Président, déléguée aux fonctions de l'exécution, statuant à Juge Unique, assisté e de Corinne GRIGIS, Greffier
ENTRE
DEMANDEUR :
[G] [V]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Rebecca DE LA TORRE, avocat au barreau de NICE
ET
DÉFENDEUR :
Organisme UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE -
[Adresse 4]
[Localité 2] FRANCE
Rep/assistant : Me Jean-françois TOGNACCIOLI, avocat au barreau de NICE
DÉBATS :
L'affaire a été appelée le 19 Janvier 2026, et la décision rendue le jour même.
DÉSISTEMENT
(Article 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
À l'audience de ce jour,
Le demandeur a déclaré se désister de son instance et de son action
Le défendeur ayant accepté ce désistement ;
En conséquence, en vertu de l’article 395 du Code de Procédure Civile, il convient de prononcer le désistement parfait.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'Exécution, statuant publiquement, par décision insusceptible d’appel,
Constate que le demandeur s’est désisté de son instance et de son action ;
Dit que la présente juridiction est en conséquence dessaisie ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf convention contraire des parties.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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