TJ 06088, 26 janv. 2026, RG 25/01645
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Texte de la décision
Cour d’Appel d’[Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
JUGE DE L'EXÉCUTION
JUGEMENT DE DESISTEMENT
AUDIENCE DU 26 Janvier 2026
N° RG 25/01645 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN5Q
MINUTE - Décision civile
26/00051
RENDU LE : VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
Par Solange LEBAILE, Vice-Président, déléguée aux fonctions de l'exécution, statuant à Juge Unique, assistée de Corinne GRIGIS, Greffier
ENTRE
DEMANDEUR :
S.C.P. EZAVIN-[C], prise en la personne de Maître [W] [C], administrateur judiciaire, agissant en qualité de mandataire successoral des successions de feu [J] et [Z] [L]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentée par Me Alain BERDAH, avocat au barreau de NICE
ET
DÉFENDEUR :
Etablissement public SIP [Localité 5] EST-OUEST-MENTON, prise en la personne de son directeur
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représenté par Me Gilles CHATENET, avocat au barreau de NICE
DÉBATS :
L'affaire a été appelée le 26 Janvier 2026, et la décision rendue le jour même.
DÉSISTEMENT
(Article 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
À l'audience de ce jour,
Le demandeur a déclaré se désister de son instance ;
Le défendeur ayant accepté ce désistement ;
En conséquence, en vertu de l’article 395 du Code de Procédure Civile, il convient de prononcer le désistement parfait.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'Exécution, statuant publiquement, par décision insusceptible d’appel,
Constate que le demandeur s’est désisté de son instance ;
Dit que la présente juridiction est en conséquence dessaisie ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf convention contraire des parties.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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