Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01645
TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/01645
N° RG 25/01645 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3KT expédition à Me Delphine ADDE-SOUBRA laSCP CALAUDI-[Localité 1]-CALAUDI-BENE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 23 Juin 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_montpellier n° 25/01645
CA Montpellier, 9 juin 2026, RG 25/01645
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01645 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTHU Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 FEVRIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2024003104 APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01645
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 25/01645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01645 - N° Portalis DBW3-W-B7J-563N AFFAIRE : M et Mme [F] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A. MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) Grosse délivrée le 09 Juin 2026 À
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ca other ca_nancy n° 25/01645
CA Nancy, 28 mai 2026, RG 25/01645
ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01645 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS3S Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 24/00001 24 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELA
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ca other ca_paris n° 25/01645
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/01645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 MAI 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01645 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5EW
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ca other ca_versailles n° 25/01645
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/01645
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01645 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHMV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation Par visio-conférence rendue par Mad
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01645
TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/01645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 AVRIL 2026 N° RG 25/01645 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSMP Code NAC : 56B AFFAIRE : [J] [B] C/ S.A. AXA FRANCE VIE, S.A. PUBLICIS CONSEIL DEMANDEUR Monsieur [J] [B], né le 12 Avril 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], représenté p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01645
TJ 59350, 21 avr. 2026, RG 25/01645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - JONCTION N° RG 25/01645 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7TR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [F] [Z] épouse [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pétula line YVOZ, avocat au barre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01645
TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/01645
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01645 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QX7 Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01645 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01645
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/01645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me GENC - Me PORCHER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/01645 N° Portalis 352J-W-B7J-C6UA3 N° MINUTE : COMPETENCE & RENVOIE A LA MISE EN ETAT Assignation du : 04 février 2025
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ca other ca_bordeaux n° 25/01645
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 25/01645
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 N° RG 25/01645 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHB6 [A] [Y] c/ [U] [W] épouse [N] [X] [W] épouse [R] [E] [V] [W] [J] [W] Nature de la décision : A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01645
TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/01645
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01645 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZES JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A. FRANFINANCE C/ M. [O] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 26
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01645
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01645
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me GAMBINI + 1 CC Me PELLEGRIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 EXPERTISE [W] [S] c/ S.A.S. CHOPARD CANNES SCP DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01645 - N° Po
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/01645
TJ 13108, 23 févr. 2026, RG 25/01645
DOSSIER N° RG 25/01645 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRLL MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [U] [T] née le 11 Juin 1952 à AVIGNON (84000) Parc de Rochefort 991 chemin de Vaujus 30650 ROCHEFORT DU GARD représentée par Me Isabelle PORCHER,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 25/01645
TJ 83137, 11 févr. 2026, RG 25/01645
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 11 Février 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 25/01645 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NA2A J.A.F Cabinet 1 Le 11 Février 2026,Madame Samah MEZIANI-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01645
TJ 74010, 6 févr. 2026, RG 25/01645
Expéditions le : Minute n° 26/00051 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01645 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6OM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Association AATES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Madame [D] [T
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01645
TJ 06088, 28 janv. 2026, RG 25/01645
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01645 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYGO du 28 Janvier 2026 M.I 23/00894 affaire : [D] [F] c/ S.A. QBE EUROPE SA/NV, S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée à Me Lauren
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01645
TJ 06088, 26 janv. 2026, RG 25/01645
Cour d’Appel d’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/01645 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN5Q MINUTE - Décision civile 26/00051 RENDU LE : VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Solange LEBAILE, Vice-Président,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01645
TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 25/01645
- N° RG 25/01645 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5MO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ N° RG 25/01645 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5MO Minute n°26/ JUGEMENT du 22 JANVIER 2026 Par mise à disposition, le 22 janvier 2026, au greffe du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent ju
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ca other ca_riom n° 25/01645
CA Riom, 20 janv. 2026, RG 25/01645
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/01645 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNLK Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 27 Août 2025, enregistrée sous le n° F23/0
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