TJ 80021, 6 janv. 2026, RG 23/00056
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Texte de la décision
DU : 06 Janvier 2026
JUGEMENT CIVIL
procédures collectives
AFFAIRE :
[R] [D]
Répertoire Général
N° RG 23/00056 -
N° Portalis DB26-W-B7H-HYRW
clôture du plan de redressement
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 2]
J U G E M E N T
du
SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
Dans l’affaire :
Madame [R] [D],
demeurant [Adresse 1]
Non comparante
En présence de Me Nicolas [J] (SELAS MJS PARTNERS)
Commissaire à l’exécution du plan
Le TRIBUNAL a rendu le jugement réputé contradictoire suivant en audience publique après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 2 Décembre 2025 devant :
- Dominique de SURIREY, Premier vice-président
- Rachel LALOST, Vice-présidente
- Bénédicte JEANSON, Juge
Assistés de Madame Chantal LEMETAYER, Cadre-greffier
Et après qu’il en a été délibéré par Dominique de SURIREY, Rachel LALOST et Bénédicte JEANSON
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal statuant après débats en chambre du conseil par jugement public, mis à disposition au greffe, réputé contradictoire, susceptible d’appel et exécutoire par provision ;
Constate que l’exécution du plan de Mme [R] [D] est achevée ;
Met fin à la mission de Me [J] - SELAS MJS Partners - en qualité de commissaire à l’exécution du plan ;
Ordonne la communication de ce jugement à M. le procureur de la République.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
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