TJ 50147, 26 janv. 2026, RG 25/01040

Statuant en matière gracieuse, débattue en Chambre du Conseil par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 11] de :

[R], [V], [T] [K] épouse [H]
née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 9] (EURE)
de nationalité Française, de sexe féminin
demeurant [Adresse 8]

PAR :

[E], [F], [Z] [M]
né le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 9] (EURE)
de nationalité française, de sexe masculin
Marié le [Date mariage 2] 1992 à [Localité 9] (EURE) avec Madame [X], [O] [G] épouse [M], née le [Date naissance 7] 1966 à [Localité 9] (EURE)
demeurant [Adresse 5]

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adoptée portera désormais le nom de [K] [M] ;

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 10] (EURE), lieu de naissance de l’adoptée, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,

Date de notification :

[E], [F], [Z] [M],
[R], [V], [T] [K] épouse [H]
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
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