TJ 50147, 26 janv. 2026, RG 25/01070

Statuant en matière gracieuse, débattue en Chambre du Conseil par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 13] de :

- [Y] ,[F] [U]
née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 11] (PYRENEES-ATLANTIQUES),
de sexe féminin,de nationalité Française,
demeurant [Adresse 8]

PAR :

- [R], [S] [I]
né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 9] (ESSONNE),
demeurant [Adresse 6],
Marié le [Date mariage 7] 1972 à [Localité 10] (GIRONDE) avec Madame [V] [K] épouse [I], née le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 12] (MAROC),

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adoptée conservera son nom [U] ;

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 11] (Pyrénées-Atlantique), lieu de naissance de l’adoptée, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE

Copie délivrée le :

Monsieur [I]
Madame [U]
Procureur de la république
Copie dossier