TJ 50147, 26 janv. 2026, RG 25/01521

Statuant en matière gracieuse, débattue en Chambre du Conseil par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 356 et suivants du code civil
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION PLENIERE de :

- [W], [H], [Z] [S]
née le [Date naissance 8] 2024 à 17 heures 02 minutes à [Adresse 9] à [Localité 11] (MANCHE)
de nationalité Française, de sexe féminin
fille de Madame [G], [T], [A] [S], né le [Date naissance 7] 1992 à [Localité 13] (MANCHE), fromagère
demeurant [Adresse 5]

PAR :

- [K], [I], [O] [N]
née le [Date naissance 6] 1990 à 10 heures 15 minutes à [Adresse 10] (MANCHE)
de sexe féminin, de nationalité française, profession Fromagère
Mariée le [Date mariage 1] 2022 à [Localité 12] (MANCHE) avec Madame [G], [T], [A] [S], né le [Date naissance 7] 1992 à [Localité 13] (MANCHE),
demeurant ensemble [Adresse 4]

Dit que l’enfant portera le nom de [N] et les prénoms de [W], [H], [Z], conformément aux dispositions de l’article 357 du code civil et aura les mêmes droits et obligations que les enfants de l’adoptant dont la filiation est légalement établie ;

Ordonne, en application de l’article 354 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 11] (MANCHE), lieu de naissance de l’adoptée, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté ;

Ordonne que la mention “ADOPTION” soit portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’adopté, lequel sera considéré comme nul, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.

Date de notification :

[K], [I], [O] [N],
[G], [T], [A] [S] épouse [N]
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
,Copie dossier