TJ 50147, 26 janv. 2026, RG 25/01534

Statuant en matière gracieuse, débattue en Chambre du Conseil par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 15] de :

[V] [F]
née le [Date naissance 9] 2001 à [Localité 14] ([Localité 12] ATLANTIQUE)
de nationalité Française, de sexe féminin ,
demeurant [Adresse 5]

PAR :

[H], [J], [T] [O]
né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 11] (ILLE-ET-VILAINE)
Marié le [Date mariage 8] 2015 à [Localité 13] (ILLE ET VILAINE) avec [R], [M] [D] épouse [O], née le [Date naissance 7] 1975 à [Localité 14] ([Localité 12] ATLANTIQUE) et décédé le [Date décès 4] 2025 à [Localité 10] (MANCHE)
Demeurant [Adresse 6]

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adoptée portera désormais le nom de [F]-[O] ;

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 14] ([Localité 12]-ATLANTIQUE), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,

Date de notification :

[H], [J], [T] [O],
[V] [F]
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
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