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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01534

    TJ 31555, 26 août 2026, RG 25/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01534 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDCN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Août 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974d06195da062e0c049a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01534

    TJ 33063, 22 juill. 2026, RG 25/01534

    N° RG 25/01534 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WSY 88E __________________________ 22 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [B] [G] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/01534 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WSY __________________________ CC délivrées à : Mme [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9453d6da0419628a44ba
  • ca other ca_reims n° 25/01534

    CA Reims, 23 juin 2026, RG 25/01534

    N° RG : 25/01534 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWLI ARRET N° du 23 juin 2026 APDiB [Adresse 1] S.A.R.L. FONCIERE G.C.E. c/ MINISTERE PUBLIC SELARL [U] [O] Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4822f593c619cd1f4888d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01534

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/01534

    DOSSIER N° RG 25/01534 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2UFL Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. DIAC C/ [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAURENT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d1a2195da062e048eae3
  • ca other ca_versailles n° 25/01534

    CA Versailles, 26 mai 2026, RG 25/01534

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-2 ARRET N°192 CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2026 N° RG 25/01534 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB6M AFFAIRE : Société SOS MOTEUR Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167b52cdc6046d471036a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01534

    TJ 65440, 13 avr. 2026, RG 25/01534

    JUGEMENT DU 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT AFFAIRE N° RG 25/01534 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET5T CODE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière Prononcé le : TREIZE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd41a0cdc6046d471fad4f
  • tj Réouverture des débats tj41018 n° 25/01534

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01534

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01534 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2DM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01534 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2DM Minute : 2026/250 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced4e4cdc6046d47e8059d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01534

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 25/01534

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [O] [D] Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeurs représentés par Me Joyce PITCHER, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a1b7cdc6046d479ee0b3
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01534

    CA St Denis Reunion, 20 mars 2026, RG 25/01534

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état RG N° : N° RG 25/01534 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMWT Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] (Réunion), décision attaquée en date du 27 Juin 2025, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69be34f4cdc6046d47698cce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01534

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MARS 2026 N° RG 25/01534 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO63 Code NAC : 30B DEMANDERESSE LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A, [Localité 1], société anonyme à directoire et conseil de surveillance, inscrite au R.C.S de, [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a0becdc6046d47b1b13c
  • ca other ca_orleans n° 25/01534

    CA Orleans, 19 mars 2026, RG 25/01534

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER Me Aurore DOUADY ARRÊT du 19 MARS 2026 N° : 69 - 26 N° RG 25/01534 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHDI DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69be3f13cdc6046d476a6a28
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01534

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01534 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJKZ DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 16 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH HABITAT 76 112 boule

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4487dcdc6046d47f3f1cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01534

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/01534

    Pôle social - N° RG 25/01534 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPH7 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [Z] [K] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b506fccdc6046d479f3d59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01534

    TJ 67482, 20 févr. 2026, RG 25/01534

    N° RG 25/01534 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OALU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/01534 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OALU Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab42afcdc6046d47c4e656
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj40192 n° 25/01534

    TJ 40192, 17 févr. 2026, RG 25/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01534 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTVX JUGEMENT Rendu le 17 février 2026 AFFAIRE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ PÔLE EMPLOI C/ [V] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69967458cdc6046d47e573ab
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01534

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/01534

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/047 Rôle N° RG 25/01534 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK7T [Y] [R] C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Virginie GOMEZ Me Lucie BILLAUDEL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6f95cdc6046d473ad2f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01534

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/01534 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HXG PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69851230cdc6046d471b4269
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01534

    TJ 50147, 26 janv. 2026, RG 25/01534

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, débattue en Chambre du Conseil par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69847b4dcdc6046d47027d32
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01534

    TJ 38185, 20 janv. 2026, RG 25/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/01534 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTU4 Copies certifiées conformes délivrées le : 20 Janvier 2026 aux parties ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 20 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2026 Tenue sous la

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3173ccdc6046d47d3717a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/01534

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01534 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHLJ JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 [Z] [O] [B] [N] épouse [O] C/ S.A. COFIDIS venant aux droits de la SA GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b53ecdc6046d47eee09d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1