TJ 63113, 27 janv. 2026, RG 25/03323
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Texte de la décision
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal,
Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe,
DIT que le plan homologué le 23 mars 2018 au profit de Madame [Z] [K] divorcée [Y] sera modifié de la façon suivante :
- réglement immédiat du solde de la créance à hauteur de 50 % pour solde de tout compte s’agissant des créances de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, de la SOCIETE GENERALE (agissant pour la BANQUE NUGER) et du CREDIT LYONNAIS,
- poursuite du plan s’agissant des autres créances.
ORDONNE la publication du présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge de Madame [Z] [K] divorcée [Y].
En foi de quoi le jugement a été signé par le président et le greffier.
Le Greffier Le Président
Laetitia JOLY Alexis LECOCQ
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