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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/03323

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 25/03323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/03323 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2H2L N° MINUTE : AFFAIRE [L] [B] épouse [A] C/ [E] [A] DEMANDEUR Madame [L] [B] épouse [A] 33 Chemin fossé l’aumône 9

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/03323

    TJ 34172, 25 juin 2026, RG 25/03323

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/03323 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWSP Pôle Civil section 2 Date : 25 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/03323

    TJ 26362, 25 juin 2026, RG 25/03323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 JUIN 2026 N° RG 25/03323 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXUG Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDEURS Monsieur [O] [D] époux [H] [D] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] (MAROC) [

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  • ca other ca_nimes n° 25/03323

    CA Nimes, 4 juin 2026, RG 25/03323

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03323 N° Portalis DBVH-V-B7J-JXSN ID Tribunal de proximite de Pertuis 25 septembre 2025 RG 2025/A30 [E] C/ [L] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225ff0cdc6046d4738c6e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03323

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/03323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : N° RG 25/03323 - N° Portalis

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  • ca other ca_montpellier n° 25/03323

    CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/03323

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03323 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWTJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 JUIN 2025 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] N° RG 24/01983

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/03323

    TJ 14118, 31 mars 2026, RG 25/03323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03323 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNKG Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 [H] [Z] C/ [E] [U] [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03323

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/03323

    DOSSIER N° RG 25/03323 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DK4 Jugement du : 31/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. COFICA BAIL C/ [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GONCALVES Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03323

    TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/03323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/03323 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFZX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'[Adresse 1], dont le siège

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  • ca other ca_versailles n° 25/03323

    CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/03323

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/03323 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG6N AFFAIRE : S.A.S. AUBERT ET DUVAL C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE Décision déférée à la cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa77c5cdc6046d47b027c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03323

    TJ 01053, 20 févr. 2026, RG 25/03323

    JUGEMENT DU : 20 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03323 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 20 février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CRÉDIT LOGEMENT société anonyme au capital de 1 259 850 270 euros, immatriculée au

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  • ca other ca_paris n° 25/03323

    CA Paris, 28 janv. 2026, RG 25/03323

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n° /2026 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03323 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3H3 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 697db082cdc6046d475d2336
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03323

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/03323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/03323 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQV5 JUGEMENT N° B 26/ DU : 27 Janvier 2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (FINANCO) C/ [Z] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fe88cdc6046d47197d07
  • tj RLJ - sauvegarde - modification du plan de sauvegarde tj63113 n° 25/03323

    TJ 63113, 27 janv. 2026, RG 25/03323

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe, DIT que le plan homologué le 23 mars 2018 au profit d

    Lire la décision → Vérifier la source 69847c31cdc6046d47029f15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03323

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/03323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03323 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [D] [C] épouse [G] née le 18 Avril 193

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03323

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/03323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [B] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud CERMOLACCE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03323 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QA2 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 697c27aecdc6046d4731d3c1
  • ca other ca_toulouse n° 25/03323

    CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 25/03323

    26/11/2025 ARRÊT N°592/2025 N° RG 25/03323 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGMJ SG/KM Décision déférée du 09 Avril 2025 Cour d'Appel de TOULOUSE ( 23/4030) [I] [O] C/ [S] [Z] [L] [Z] ARRET RECTIFIANT L'ARRET 206/2025 RG 23/04030 DU 09/04/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6927f2fc011fb71514ea9bb9
  • ca other ca_orleans n° 25/03323

    CA Orleans, 7 nov. 2025, RG 25/03323

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1077/2025 N° RG 25/03323 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ4I (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O

    Lire la décision → Vérifier la source 691474b14322238c089a3c66
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03323

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/03323

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03323 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24XW ORDONNANCE DU 13 Octobre 2025 A l’audience publique du 13 Octobre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, si

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3f660da7cb996dc8e6a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03323

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/03323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03323 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADYT N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 30 s

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20bdb3454b98788c27a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1