TJ 26362, 27 janv. 2026, RG 25/01403

N° RG 25/01403 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOSY

N° minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

CH1 CONTENTIEUX GENERAL

JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 EN RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE

DEMANDERESSE :

Madame [T] [S]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX, avocats postulants au barreau de la Drôme et Me Jacques TARTANSON, avocats plaidants au barreau d’Avignon

DÉFENDEURS :

S.C.I. 2ISA.
prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 10]
[Localité 8]
représentée par Me Faïçal LAMAMRA, avocat au barreau de la Drôme

Monsieur [K] [J]
[Adresse 7]
[Localité 5]
représenté par Me Nelly ARGOUD, avocat postulant au barreau de la Drôme et Maître Rudy PRADAL de la société URBI & ORBI Avocats, avocats plaidants au barreau de Toulouse

E.U.R.L. LAURENCE JUILLET, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats postulants au barreau de la Drôme, et Maître Alain de ANGELIS, de la SCP ANGELIS- SEMIDEI- VUILLQUEZ - HABARTMELKI -BARDON, avocats plaidants au barreau de Marseille

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 6]
[Localité 9]
représentée par Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats postulants au barreau de la Drôme, et Maître Alain de ANGELIS, de la SCP ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABARTMELKI-BARDON, avocats plaidants au barreau de Marseille

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : C. LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile

Greffière : S. REYNAUD, cadre-greffière

DÉBATS :

À l’audience publique du 27 janvier 2026, les parties ont été entendues et le jugement a été prononcé sur-le-champ.

L’affaire N° RG 25/01403 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOSY a fait l’objet d’une ordonnance de clôture le 9 janvier 2026 avec fixation à l’audience de ce jour pour être plaidée ;

Au vu des explications des parties, l’affaire n’est pas en état d’être jugée.

Ainsi il convient d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoyer les parties à une audience de mise en état.

- PAR CES MOTIFS -

Le tribunal, statuant publiquement, par décision Contradictoire, rendue en premier ressort,

Vu l'article 803 du code de procédure civile ;

Ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture du 9 janvier 2026 ;

Renvoie les parties à l'audience de mise en état dématérialisée du 27 Mars 2026 à 09h00 pour les conclusions de la SCI 2ISA et de l’administrateur ad hoc ;

Réserve les dépens.

LA GREFFIÈRE, LE PRÉSIDENT,