Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01403
TJ 31555, 11 août 2026, RG 25/01403
N° RG 25/01403 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKK5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01403 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKK5 NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thomas EYBERT à Me Anne-marie TABARDEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2026 DEMANDEUR M. [G]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01403
TJ 74010, 30 juin 2026, RG 25/01403
Expéditions le : Minute n° 26/00189 Grosse : JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01403 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5WW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [K] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par M. [L] [Q], muni d’un p
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tj Envoi en médiation tj06088 n° 25/01403
TJ 06088, 26 juin 2026, RG 25/01403
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MEDIATION N° RG 25/01403 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVDO du 26 Juin 2026 affaire : [C] [S], indivisionnaire du bien sis [Adresse 1], [L] [S], indivisionnaire du bien sis [Adresse 1] c/ S.A.R.L. [P] [F] [Localité
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ca other ca_toulouse n° 25/01403
CA Toulouse, 25 juin 2026, RG 25/01403
25/06/2026 ARRÊT N° 228/2026 N° RG 25/01403 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7YZ EV/KM Décision déférée du 02 Avril 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 24/03842) PIAT SCI JFP PATRIMOINE C/ [H] [W] [U] [J] CONFIRMATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01403
TJ 06069, 20 mai 2026, RG 25/01403
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me CARRE + 1 CC Me CONCAS + 1 CC Me GOBILLOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 [I] [L] c/ S.C.I. LES HAUTS DES COSTES, [V] [L], [U] [L] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01403 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01403
TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01403 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5335 AFFAIRE : Madame [X] [Y] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ La MACIF (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS), LA CPAM DU [Localité 1] DÉBATS : A l'audienc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01403
TJ 62765, 7 mai 2026, RG 25/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01403 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA5M N° de Minute : 26/00132 JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [K] [P] C/ [H] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01403
TJ 50147, 30 avr. 2026, RG 25/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01403 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7A4 JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2026 ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 382 506 079 , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01403
TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 25/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01403 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ7S Autres demandes relatives à la vente 5B Demande de prononcé, liquidation, modification ou suppression d’une astreinte Affaire : [Y] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01403
TJ 31555, 23 avr. 2026, RG 25/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01403 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCOW JUGEMENT N° B 26/ DU : 23 Avril 2026 [T] [R] C/ [O] [U] épouse [Z] [K] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Olivier GROC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01403
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 25/01403
MINUTE N° : 26/362 JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01403 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5B5 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01403
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/01403
ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01403 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24FK AFFAIRE : [I] [T], [H] [T] C/ S.C.I. LES JARDINS DE MONTANAY, [L] [Z], Société FIDELIDADE - [D] [A],, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, et autres..... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01403
TJ 71270, 13 mars 2026, RG 25/01403
minute n°: N° RG 25/01403 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7DO Code : 53B S.A. CREATIS c/, [Z], [C],, [Q], [B] épouse, [C] copie certifiée conforme délivrée le 13/03/2026 à - Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON + exécu
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tj Accorde une provision tj91228 n° 25/01403
TJ 91228, 13 mars 2026, RG 25/01403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01403 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RL6U PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Alexandre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01403
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 MARS 2026 N° RG 25/01403 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZU5 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic, L2CA, société par actions simplifiée imm
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01403
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/01403
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00435 DU 06 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01403 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HQ2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [R] née le 20 Novembre 1973 [Adresse 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/01403
TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/01403
DU : 19 février 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01403 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXL5 / JEX MOBILIER AFFAIRE : [I] [N] / ASSOCIATION SESAME AUTISME LANGUEDOC ROUSSILLON DÉBATS : 19 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj57463 n° 25/01403
TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/01403
chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/01403 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 41045 - 57036 METZ CEDEX 1 03.87.56.75.00 __________________________ Chambre de la Famille ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROV
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/01403
TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 25/01403
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01403 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WL3N CODE NAC : 72A - 5B AFFAIRE : CABINET [W] C/ Société FONCIA PARIS RIVE DROITE - PARIS RANELAGH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01403
TJ 68224, 29 janv. 2026, RG 25/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01403 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKKY Section 3 VB République F
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