TJ 26362, 27 janv. 2026, RG 24/03757

N° RG 24/03757 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKER

N° minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

CH1 CONTENTIEUX GENERAL

JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 EN RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE

DEMANDEUR :

Monsieur [B] [O]
Né le 17 novembre 1963 à [Localité 7] (26)
[Adresse 5]
[Localité 4]
représenté par Me Bertrand BEAUX, avocat au barreau de la Drôme

DÉFENDERESSES :

Société FONCIERE EPILOGUE
[Adresse 1]
[Localité 6]
représentée par Maître Laura COURTOT de la SCP FOLLET RIVOIRE COURTOT, avocats postulants au barreau de la Drôme et Maître Sophien BEN ZAIED, avocat plaidant au barreau de BAYONNE

S.A.S. GREEN INVESTISSEMENT
[Adresse 2]
[Localité 3]
défaillant

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : C. LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile

Greffière : S. REYNAUD, cadre-greffière

DÉBATS :

À l’audience publique du 27 janvier 2026, les parties ont été entendues et le jugement a été prononcé sur-le-champ.

L’affaire N° RG 24/03757 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKER a fait l’objet d’une ordonnance de clôture le 9 janvier 2026 avec fixation à l’audience de ce jour pour être plaidée ;

Au vu des explications des parties, l’affaire n’est pas en état d’être jugée.

Ainsi il convient d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoyer les parties à une audience de mise en état.

PAR CES MOTIFS