Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03757
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 24/03757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le 28 avril 2
-
ca other ca_lyon n° 24/03757
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 24/03757
N° RG 24/03757 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUTB Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] Au fond du 05 mars 2024 RG : 22/03911 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
-
ca other ca_paris n° 24/03757
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/03757
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03757 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVFU Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2024 - consei
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 24/03757
TJ 26362, 27 janv. 2026, RG 24/03757
N° RG 24/03757 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKER N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 EN RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE DEMANDEUR : Monsieur [B] [O] Né le 17 novembre 1963 à [Localité 7] (26) [Adresse 5] [Localité
-
ca other ca_nimes n° 24/03757
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/03757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03757 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM3W COUR D'APPEL DE NIMES 20 avril 2023 RG:22/03941 S.A.S. GRAND HOTEL DU PONT D'AVIGNON C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 27 NOVEMB
-
ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/03757
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 24/03757
ARRET N° S.A.S. [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [8] - [7] - Me Franck BUREL Copie exécutoire : - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 JUIN 2025 ***
-
ca other ca_colmar n° 24/03757
CA Colmar, 9 mai 2025, RG 24/03757
Copie exécutoire aux avocats Copie à M. le P.G. le 9 mai 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/03757 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMWA Minute n° : 202/2025 ORDONNANCE DU 9 MAI 2025 dans l'affaire entre
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03757
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03757
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Avril 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [V] [H] [C] [E] [P] 203 Les Comboitures 49600 BEAUPRÉAU
-
ca other ca_grenoble n° 24/03757
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/03757
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03757 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MONU N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03757
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 24/03757
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/03/2025 23/25 N° RG 24/03757 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTVU Ordonnance rendue le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03757
TJ Lille, 14 janv. 2025, RG 24/03757
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03757 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG56 N° de Minute : 25/00005 JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 [B] [F] C/ S.A.S. NORAUTO FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DANS LE
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03757
TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/03757
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03757 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2SJ N° Minute : 24/02279 ORDONNANCE DU 03 Décembre 2024 A l’audience publique du 03 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03757
CA Rouen, 29 oct. 2024, RG 24/03757
N° RG 24/03757 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZOV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03757
TJ Paris, 20 août 2024, RG 24/03757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03757 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QXZ N° MINUTE : 16 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03757
CA Paris, 17 août 2024, RG 24/03757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03757 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles