TJ 77288, 16 oct. 2025, RG 25/02623

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil en matière gracieuse et en premier ressort :

PRONONCE l'adoption plénière par :

Monsieur [X] [O], né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 9] (91), de nationalité française, demeurant [Adresse 5],

Madame [T], [C] [Y], née le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 14] (91), de nationalité française, demeurant [Adresse 5],

de

[U], [H] [S], née le [Date naissance 6] 2024 à [Localité 11] (77), de nationalité française, demeurant [Adresse 5],

DIT qu'il est conféré à cette adoption toutes conséquences de droit et effets à compter du 29 janvier 2025,

DIT que la déclaration conjointe de choix de nom de l'enfant datée du 4 juin 2025 sera annexée au présent jugement,

DIT que le 30 avril 2024 à une heure cinquante deux minutes est née à [Localité 11] (77) [E], [M], [U] [O], de sexe féminin, de Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 9] (91), responsable comptable et de Madame [T], [C] [Y] née le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 14] (91), auxiliaire de puériculture, tous deux domiciliés au [Adresse 5],

DIT que le dispositif du jugement sera retranscrit à la diligence du ministère public sur les registres du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères pour servir d'acte de naissance à l'enfant,

ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffe au Procureur de la République, contre récépissé et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [X] [O] et Madame [T] [Y],

LAISSE les dépens à la charge des requérants.

FAIT ET PRONONCE à [Localité 15], l'an deux mil vingt-cinq et le seize octobre, la minute étant signée électroniquement par Madame Julie RICROS, vice-présidente et Madame Jenny CHARVIN, greffier lors du prononcé :

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Jenny CHARVIN Julie RICROS