Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/02623
CA Nancy, 27 août 2026, RG 25/02623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 27 AOUT 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02623 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUWY Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02623
TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/02623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02623 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH6P AFFAIRE : [Adresse 1] / [T] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Floren
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 25/02623
TJ 51454, 21 juill. 2026, RG 25/02623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/02623 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDNL AFFAIRE : [W] [O] épouse [O] C/ [X] [O] Pièces délivrées CCC+CCCFE avocats
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/02623
TJ 37261, 20 juill. 2026, RG 25/02623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 20 Juillet 2026 N° RG 25/02623 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVCQ DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE HOSPITALIERE DE TOURAINE RCS de [Localité 2] n° 328 221 270 pour le compte de son établissement KORIAN [Localité 3] DE PERIGOURD R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 25/02623
TJ 44184, 17 juin 2026, RG 25/02623
RG 25/02623 TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02623 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXKF Minute : 26/00272 DESISTEMENT DU 17 Juin 2026 AFFAIRE : S.A. CONSUMER FINANCE C/ [N] [E] Copies certifiées conformes Me Hugo CASTRES Me Meriem AZDEM DELAERE C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02623
TJ 59350, 9 juin 2026, RG 25/02623
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02623 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CSC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 N° RG 25/02623 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CSC DEMANDEUR : M. [T] [X] [Adresse 1] 59160 LOMME, assisté de Me Jérôme POLLET, avocat a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02623
TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/02623
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [E] DU 30 Avril 2026 N° RG 25/02623 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQOY - Exécutoire le : à COTE D’AZUR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59606 n° 25/02623
TJ 59606, 10 févr. 2026, RG 25/02623
N° RG 25/02623 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYDI [B] [X] / [P] [T] MINUTE : 34/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [B] [X] né le [Date naissance 1] 2000 à SECLIN (59113), demeura
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/02623
TJ 26362, 23 janv. 2026, RG 25/02623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 23 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02623 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IULS AFFAIRE : [X] / MONTELEON DE [Localité 8] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS Rendu par S.T
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ca renvoi ca_douai n° 25/02623
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 25/02623
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 22/01/2026 Minute électronique N° RG 25/02623 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGUL TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] du 19 Novembre 2024 DEMANDERESSE à l'incident
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02623
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/02623
Minute n°25/00671 N° RG 25/02623 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFGT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mad
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ca other ca_nimes n° 25/02623
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02623
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02623 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVRJ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02623
TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 25/02623
Minute n° 25/667 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 28 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Société INVESTCAPITAL LTD [Adresse 4] [Adresse 3], MALTA Deman
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02623
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/02623
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 25/02623 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE6G AFFAIRE : S.C.C.V. [Adresse 46] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. K ENTREPRISE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, SMA SA, SMABTP, S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02623
TJ 06088, 17 nov. 2025, RG 25/02623
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [J] / [G], [T] N° RG 25/02623 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTSR MINUTE N° 25/00415 Du 17 Novembre 2025 Grosse délivrée Me Céline ALINOT Expédition délivrée Me Stefano CARNAZZA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02623
TJ 78646, 11 nov. 2025, RG 25/02623
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02623 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQQL Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aude MONTRIEUX Dossier n° N° RG 25/02623 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQQL N° minute : 25/2514 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Expertise tj83137 n° 25/02623
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02623 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJJU AFFAIRE : Monsieur [Z] [D] Madame [R] [D] C/ S.D.C. [E] JAURES, pris en son syndic bénévole Monsieur [P] [V] Monsieur [F] [D] JUGEMENT contradictoire du 06 NOVEMBRE 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02623
TJ 31555, 19 oct. 2025, RG 25/02623
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/02623 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URGA Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── Cabinet de Madame BARRY Dossier n° N° RG 25/02623 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URGA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PR
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tj Prononce l'adoption plénière tj77288 n° 25/02623
TJ 77288, 16 oct. 2025, RG 25/02623
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 25/02623 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICCU ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ADOPTANTS : Madame [T], [C] [Y] épouse [O] (adoptante) née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 13] [Adr
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02623
TJ 31555, 15 oct. 2025, RG 25/02623
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 17 septembre prorogé au 15 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02623 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7PL / JAF CAB 11 AFFAIRE : [P] / Me Muriel BENOIT OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
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