TJ 77288, 27 nov. 2025, RG 25/03828
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 16]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN
Chambre 2 - Cabinet 5
Affaire n° : N° RG 25/03828 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE6Z
ADOPTION [Localité 20] - ENFANT(S) DU CONJOINT
JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025
ADOPTANT :
Monsieur [Z] [D]
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 19]
[Adresse 9]
[Localité 10]
Dispensé de comparution
ADOPTÉS :
Monsieur [S] [G] [H] [M]
né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 13]
[Adresse 3]
[Adresse 14]
[Localité 12] (GUYANE)
Madame [J] [N] [L] [E] épouse [U]
née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 17]
[Adresse 11]
[Localité 6]
Madame [T] [B] [V] [E]
née le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 17]
[Adresse 5]
[Localité 8]
Dispensés de comparution
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Julie RICROS
statuant par délégation du président du Tribunal selon ordonnance de roulement à juge unique, conformément aux dispositions des articles 801 et suivants du code de procédure civile.
Avec les réquisitions préalables et écrites en date du 31 Octobre 2025 du Ministère Public représenté par Madame Danielle DELORME, procureur de la République adjoint,
GREFFIER : Jenny CHARVIN
JUGEMENT
Rendu en premier ressort, en matière gracieuse, sans débat comme le permet l’article 28 du code de procédure civile.
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION [Localité 20] de :
[S] [G] [H] [M]
né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 13]
[Adresse 3]
[Adresse 14]
[Localité 12] (GUYANE)
[J] [N] [L] [E] épouse [U]
née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 17]
[Adresse 11]
[Localité 6]
[T] [B] [V] [E]
née le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 17]
[Adresse 5]
[Localité 8]
par
Monsieur [Z] [D]
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 19]
[Adresse 9]
[Localité 10]
CONJOINT DE LA [Localité 15]/DU [Localité 18] DE L’ADOPTE(E)
DIT que l’adopté [S] [G] [H] [M] conservera le nom de : [M];
DIT que les adoptées [J] [N] [L] [E] épouse [U] et [T] [B] [V] [E] conserveront le nom de : [E];
ORDONNE qu'à la diligence du procureur de la République, le jugement sera transcrit, dans les formes et délais de l'article 354 du code civil, sur les registres de l'état civil de la mairie du lieu de naissance des adoptés, ainsi que sur tous actes prévus par la loi.
LAISSE les dépens à la charge du requérant.
DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier à Madame le procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties conformément aux articles 675 et suivants du code de procédure civile.
Ainsi fait et jugé ce même jour.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Jenny CHARVIN Julie RICROS
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